Algues vertes: l’Etat condamné à verser 7 M€ aux Côtes d’Armor

Le 16 avril 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le président des Côtes d'Armor ne cache pas sa joie
Le président des Côtes d'Armor ne cache pas sa joie

Dans un jugement rendu le 12 avril, le tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat à verser plus de 7 millions d’euros au département des Côtes d’Armor pour le préjudice qu’il a subi en raison de la prolifération des algues vertes sur son territoire.

«Cette décision n’est que justice. Elle constitue une reconnaissance du préjudice subi par le département et ses habitants», a commenté le 15 avril le président du conseil général, Claudy Lebreton.

Dans son jugement, dont le JDLE s’est procuré une copie, les juges reconnaissent une nouvelle fois la faute de l’Etat pour deux raisons: «Les insuffisances et le retard dans la transposition des directives 75/440/CEE sur la qualité des eaux superficielles et 91/676/CEE sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates», ainsi que «la carence dans l’application de la réglementation sur les installations classées aux exploitations agricoles d’élevage».

Cette somme correspond tout d’abord à l’intégralité des sommes versées par les Côtes d’Armor aux communes jusqu’en 2009 pour le ramassage et le transport des algues vertes. Les juges relèvent d’ailleurs que ce soutien financier a démarré dès 1973. L’indemnisation concerne aussi les coûts de réalisation d’études pour comprendre le phénomène et d’actions préventives et curatives pour préserver le milieu et la ressource économique issue notamment du tourisme. Le préjudice pour atteinte à l’image du département a en revanche été repoussé par le tribunal administratif.

Au total, l’Etat devra signer un chèque de 7.048.017 € au département des Côtes d’Armor.

Sur le même sujet :

http://www.journaldelenvironnement.net/article/algues-vertes-condamnation-plus-severe-pour-l-etat-en-appel,14262



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus