Algues vertes: l’affaire Morfoisse rouverte par la justice

Le 16 juin 2017 par Stéphanie Senet
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François Lafforgue, avocat de la famille Morfoisse
François Lafforgue, avocat de la famille Morfoisse

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) a décidé de rouvrir les débats suite au décès de Thierry Morfoisse. Ce chauffeur de 48 ans est décédé en juillet 2009 à Binic, au volant de son camion, alors qu’il transportait des algues vertes en putréfaction.

 

Le décès de Thierry Morfoisse est-il un accident du travail? C’est la question que devra trancher le TASS de Saint-Brieuc d’ici la fin de l’année. Le tribunal a en effet jugé recevable l’action en reconnaissance déposée par l’avocat de la famille, François Lafforgue. Il doit désormais juger l’affaire sur le fond. «L’accident du travail est présumé lorsque l’événement se produit sur le temps et au lieu de travail. Mais il existe des exceptions, lorsque l’autopsie est refusée par la famille ou lorsque la demande d’autopsie intervient tardivement», explique l’avocat. En l’espèce, la demande d’autopsie n’a été faite qu’auprès de la compagne de Thierry Morfoisse (oubliant le reste de la famille) et n’est intervenue que deux mois après le décès, en septembre 2009.

 

A qui la charge de la preuve?

«Le tribunal souhaite nous entendre sur la question de savoir si la charge de la preuve incombe à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la famille», note l’avocat. Si la demande d’autopsie est jugée tardive par le TASS, la charge de la preuve reviendra à la CPAM. La prochaine audience étant prévue le 19 octobre, la décision du TASS devrait intervenir avant la fin de l’année.

Par ailleurs, une procédure est toujours en cours au pénal, à la Cour d’appel de Rennes, la famille ayant contesté l’ordonnance de non-lieu rendue en juin 2016 par le parquet de Paris.

Pour rappel, le décès d’un joggeur dans une vasière du Gouessant a été classé sans suite, en avril dernier, par le parquet de Saint-Brieuc, mais la mort de 36 sangliers avait été jugée par l’Anses[1], en septembre 2011, comme probablement due à la putréfaction d’algues vertes à cause de l’émanation d’hydrogène sulfuré (H2S).
 



[1] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 



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