Algues vertes: condamnation plus sévère pour l’Etat en appel

Le 02 décembre 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Mardi 1er décembre, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné l’Etat à verser 15.000 euros d’indemnités à l'association Eau et Rivières de Bretagne, ainsi que 3.000 € pour chacune des trois autres associations (1) pour sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne.

En octobre 2007, l'Etat avait été condamné en première instance par le tribunal administratif de Rennes à verser 2.000 € à Eau et Rivières de Bretagne et 1 € pour les autres associations (2). Motif: la «carence dans l’exercice de la police des installations classées et carence et retard dans la transposition de directives communautaires», rappelle dans son arrêt la cour d’appel de Nantes.

Suite au décès d’un cheval cet été dans les Côtes d’Armor, le gouvernement a installé en septembre une mission interministérielle chargée de proposer un plan de lutte contre les algues vertes dont les conclusions sont attendues pour le 8 décembre. Puis, le 3 novembre dernier, l’Etat a décidé à la dernière minute de retirer son appel du jugement de 2007 (3). Mais sa décision a été estimée trop tardive pour empêcher la cour d'appel de Nantes de tenir son audience, précise l’AFP.

Selon Eau et Rivière de Bretagne, les magistrats ont suivi les conclusions du rapporteur public qui avait souligné la responsabilité des nitrates dans les marées vertes et mis en évidence une «pratique générale défaillante des préfets». Pour son porte-parole, Jean-François Piquot, «l’Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser». Selon l’association, «95 projets d’extension d’élevage hors sol» ont encore reçu «un avis favorable» des préfets bretons depuis septembre. Elle attend que la mission interministérielle rende «des arbitrages clairs en faveur d’une vraie reconquête de la qualité de l’eau [en Bretagne] à l’amont des 108 baies envahies par les algues vertes».

Pour France nature environnement (FNE), «la lourde condamnation de l’Etat appelle à une rupture du modèle agricole». Pour Raymond Léost, responsable des actions juridiques à FNE, «la décision est cinglante pour l’Etat, après les multiples condamnations de la justice européenne pour violation manifeste des directives européennes sur la protection de l’environnement signées par la France et qui demeurent encore aujourd’hui partiellement inappliquées en région Bretagne».

(1) Halte aux marées vertes, Sauvegarde du Tregor, De la source à la mer
(2) Dans le JDLE «Algues vertes bretonnes: l’Etat condamné»
(3) Dans le JDLE «Algues vertes: l’Etat retire l’appel de sa condamnation de 2007»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus