Ajout et suppression de certaines denrées alimentaires de la nomenclature combinée

Le 26 février 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 16/02/2015 par Anne Rambaud


Circulation des denrées alimentaires> Echanges intra / extracommunautaires
 
Les règlements d'exécution (UE) n° 2015/181 du 30 janvier 2015 et n° 2015/183 du 2 février 2015 ajoutent de nouvelles denrées alimentaires à la nomenclature combinée. A l'inverse, le règlement d'exécution (UE) n° 2015/183 du 2 février 2015 modifie le règlement (CE) n° 635/2005 du 26 avril 2005 afin de supprimer une denrée alimentaire de la nomenclature combinée.
 
Les denrées alimentaires intégrées à la nomenclature combinée par les règlements d'exécution (UE) n° 2015/181 du 30 janvier 2015 et n° 2015/183 du 2 février 2015 sont, respectivement :
- un produit obtenu à partir d'huile végétale hydrogénée avec adjonction de mono-et diglycérides d'une autre huile végétale et destiné à être utilisé comme émulsifiant dans l'industrie alimentaire, sous le code NC 3404 90 00 ;
- un produit composé de fraises, sucre, eau et de petites quantités de pectine et d'acide citrique et utlisé comme sauce, sous le code NC 2103 90 90.
 
La denrée supprimée de la nomenclature combinée par le règlement d'exécution (UE) n° 2015/183 du 2 février 2015 est un produit constitué de nouilles précuites séchées à base de farine de froment et d’épices (NC 1902 30 10).
 
Pour information, la dernière version de la nomenclature combinée a été publiée dans le règlement d’exécution (UE) n° 1101/2014 du 16 octobre 2014.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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