Ajout du terme "environnemental" au nom du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy

Le jeudi 19 novembre 2015 à 08h 30 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 18 novembre 2015, la loi organique n° 2015-1485 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy a été publiée. Elle modifie le Code général des collectivités territoriales et...

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