Aire de mise en valeur : procédure d'autorisation préalable à certains travaux

Le vendredi 27 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

 

Extrait : Protection du patrimoine Un arrêté du 12 avril 2012 précise la procédure d'autorisation préalable demandée lors de tous travaux ayant un impact sur un immeuble compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de...

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