Air: une réglementation qui manque de souffle, selon l’Anses

Le 23 mai 2017 par Marine Jobert
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La France musclera t-elle sa réglementation sur l'air?
La France musclera t-elle sa réglementation sur l'air?
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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publie un avis sur les normes qui régissent la qualité de notre air. Doit mieux faire, conclut l’agence, qui invite à muscler la communication auprès du grand public.

Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est lancée dans un processus de révision des valeurs-guides pour les particules, le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre, l’ozone et le monoxyde de carbone qui devrait aboutir en 2020, l’Anses s’est plongée dans le maquis réglementaire consacré à l’air ambiant made in France. Avec une question centrale: les normes actuelles de qualité de l’air sont-elles assez protectrices pour la santé publique? Dans l’avis qu’elle rend ce 22 mai, l’agence recommande explicitement d’aller plus loin, en s’inspirant des normes en vigueur dans d’autres pays industrialisés et en collant à la roue de l’OMS. Comme l’avait calculé une étude publiée par Santé Publique France pour les seules PM2,5, ce seraient 17.700 décès qui seraient évités chaque année et un gain moyen de 7 mois d’espérance de vie à 30 ans dans les villes de plus de 100.000 habitants si la valeur-guide OMS de 10 microgrammes par mètre cube (μg/m3) en moyenne annuelle était respectée.

Une France peu ambitieuse

 Car la France, qui applique la réglementation communautaire tout gardant la liberté d’être ‘mieux disante’, est loin d’être la plus protectrice au plan sanitaire. Ainsi en matière de particules fines, tant PM10 que PM2,5, dont les valeurs-limites en moyenne annuelle sont bien en-deçà des recommandations de l’OMS ou de pays aussi industrialisés que la France, comme les Etats-Unis[1] ou le Canada[2]. Idem pour le dioxyde de soufre, pour lequel la valeur-limite en moyenne journalière est de 125 μg/m3 (à ne pas dépasser plus de trois jours par an), alors que la valeur-guide OMS est de 20 μg/m3 en moyenne sur 24 heures. Quant à l’ozone, il n’existe tout bonnement pas de valeur-limite dans la réglementation européenne, quand l’OMS en a fixé une valeur-cible, un objectif à long terme et une valeur-guide. Et les comparaisons à l’étranger ne sont pas plus flatteuses, puisque «un panorama global des normes existantes à l’international (…) a mis en évidence l’existence de normes plus basses (c'est-à-dire plus ambitieuses) dans certains pays que celles applicables dans l’Union européenne et en France pour chacun des polluants étudiés».

Un niveau d’alerte pour l’ozone

La France cultive quelques différences, plus ou moins efficaces. Comme l’existence de seuils d’information et de recommandation pour le NO2 et le SO2, en sus des seuils d’alerte existant dans la réglementation européenne, ainsi que l’existence de seuils d’information/recommandation et d’alerte pour les PM10. Autant de dispositifs scientifiquement étayés, calés sur les normes de l’OMS et qui jouent désormais un rôle pédagogique auprès du grand public. Ne pas y toucher, préconise l’agence. L’existence, pour l’ozone, de trois niveaux d’alerte correspondant à la mise en œuvre progressive de mesures d’urgence doit en revanche être révisée, puisque seul le niveau 1 a été atteint ces 5 dernières années. La coexistence de normes ayant des valeurs identiques ou des définitions très proches ne facilite pas la compréhension et leur connaissance et appréciation par le grand public apparaissent floues.

50 μg/m3 en moyenne journalière pour les PM10

Au plan sanitaire, l’Anses appelle l’exécutif à adopter des valeurs-limites plus protectrices pour les particules (PM10 et PM2,5), étant entendu qu’il ne semble pas exister de seuil en dessous duquel aucun effet sur la santé n’est attendu, rappelle l’agence. Elle souligne que «toute réduction des niveaux de PM10 et PM2,5, qu’ils soient inférieurs ou supérieurs aux valeurs-limites, conduira à un bénéfice sanitaire». Et de proposer une valeur-limite en moyenne journalière de 50 μg/m3 pour les particules PM10 (contre une concentration de 25 μg/m3 en moyenne journalière préconisée par l’OMS en 2005), qui devra être déclinée pour les PM2,5.

La girafe Atmo sur un siège éjectable

Lors des pics de pollution de l’hiver dernier, certaines voix avaient demandé que les bulletins météo donnent désormais l’indice de qualité de l’air. Sans succès. L’Anses remet le sujet sur la table, en recommandant que soit mis à l’étude «un nouveau vecteur de communication quotidien, permettant de décrire pour le grand public les données de qualité de l’air au regard des enjeux sanitaires. (…) L’opportunité de repenser l’indice de communication Atmo, dont la conception initiale date de plus de 20 ans, et l’utilisation qui en est faite, est à saisir.»

 



[1] Depuis 2012, la valeur-limite annuelle pour les PM2,5 y est de 12 μg/m3.

[2] Depuis 2015, la valeur-limite annuelle sur trois années pour les PM2,5 y est de 10 μg/m3 et devrait passer a? 8,8 μg/m3 en 2020.

 



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