Air: une astreinte de 100.000 € par jour demandée contre l’Etat

Le 01 octobre 2018 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
air pollution
air pollution
DR

Une astreinte incitative, faute d’avoir obtenu des mesures efficaces. Des associations et des particuliers entendent contraindre l’Etat à adopter des plans de protection de l’atmosphère (PPA) qui améliorent vraiment la qualité de l’air.

Ils ne veulent pas d’argent, mais pouvoir respirer un air plus sain. Les Amis de la Terre, aux côtés de 76 requérants (dont Greenpeace, Respire et des associations locales, ainsi que des médecins et des particuliers), vont réclamer ce 2 octobre au Conseil d’Etat qu’il contraigne le gouvernement à exécuter la décision de justice qui l’a condamné à présenter des PPA efficients. Montant de l’astreinte demandée: 100.000 € par jour de retard. «C’est moins d’1% du coût total de la pollution évalué par le Sénat en 2015, explique Louis Cofflard, l’avocat des Amis de la Terre France. Le juge est libre d’en fixer le taux. Nous, nous souhaitons une sanction significative et incitative.» Et de rappeler que le Conseil d’Etat avait condamné le gouvernement, dans un dossier l’opposant à la collectivité locale de Guyane, à une astreinte de 5.000 € par jour de retard pour la non-adoption d’un décret. En mai 2018, le Conseil d’Etat liquidait l’astreinte à hauteur de 500.000 €, après 18 mois de bras de fer.
Toutes les mesures nécessaires
En juillet 2017, les juges administratifs avaient estimé qu’«eu égard à la persistance des dépassements observés au cours des trois années précédant les décisions attaquées, les plans relatifs à la qualité de l’air pour les zones en cause et leurs conditions de mise en œuvre doivent être regardés comme insuffisants (…), dès lors qu’ils n’ont pas permis que la période de dépassement des valeurs-limites soit la plus courte possible». Le gouvernement devait «dans le délai le plus court possible (…) prendre toutes les mesures nécessaires» pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs-limites fixées.
Des plans sur un coin de table
Le ministère de l'écologie -époque Nicolas Hulot- s’était fendu d’un plan d’action pour amadouer une Commission européenne fatiguée par les retards de 9 des Etats membres à respecter les valeurs réglementaires. En vain, puisqu’en mai 2018, Bruxelles annonçait l’assignation de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes sur la qualité de l’air. «L’Etat a été condamné à revoir ses PPA et il transmet une feuille de route, sans aucune concertation, ni évaluation environnementale, et encore moins de valeur réglementaire!», rappelle Louis Cofflard. Les requérants, eux, demandent une révision des plans, «pas des feuilles de route faites sur un coin de table en préfecture», ajoute l’avocat.


L’affaire n’est pas jouée: une nouvelle audience du Conseil d’Etat doit encore déterminer si l’Etat a respecté la décision de juillet 2017. S’il répond par la négative, c’est la section du contentieux qui instruira le dossier et tranchera le montant de l’astreinte.



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus