Air: première plainte contre l’Etat pour carence fautive

Le 07 juin 2017 par Marine Jobert
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La France à l'hiver 2016.
La France à l'hiver 2016.
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Une trentaine de plaintes sont sur le point d’atterrir sur le bureau des juges administratifs de Paris, Lille, Lyon et Grenoble. L’Etat est mis en cause pour une triple faute en matière de pollution de l’air: une réglementation pas adaptée, une réglementation mal appliquée et une violation du droit à vivre dans un environnement sain avec un air de qualité.

Clotilde Nonnez donnera-t-elle son nom à une mémorable décision de justice en matière de lutte contre la pollution de l’air? C’est cette professeure de yoga parisienne qui, la première, a porté plainte contre l’Etat français ce 7 juin pour carence fautive. Bronchite, pneumopathie, asthme, péricardite… Son exposition quotidienne, depuis 1979, à la pollution atmosphérique francilienne a été «un facteur déterminant, tant dans le déclenchement que dans l’aggravation» de ses maux, estime son avocat François Lafforgue. Dans la plainte déposée devant le tribunal administratif de Paris -que Le journal de l’environnement a pu consulter, il est reproché aux autorités publiques une triple faute.

Trois fautes

Primo, ne pas avoir pris, ou alors avec retard, les mesures qui auraient dû être mises en œuvre parmi l’arsenal de mesures prévues par les textes. Deuxio, avoir déployé des moyens inefficaces pour gérer la crise que constituait le pic de pollution de l’hiver 2016, le dernier en date. Tertio, ne pas avoir mis en place «un cadre législatif et réglementaire plus efficace»; ce cadre étant qualifié d’«inadapté au vu de l’objectif de santé publique, qui consiste en la prévention effective des pathologies qui découlent [de la pollution de l’air]». Autant d’arguments qui viendront étayer la trentaine de plaintes sur le point d’être déposées à Lille, Lyon et dans la vallée de l’Arve.

Zones de non-droit environnemental

«Il y a des zones de non-droit environnemental en France, dénonce Olivier Blond, le président de Respire, qui observe que si des municipalités sont en pointe sur la thématique, «l’Etat ne s’est pas saisi du problème de la pollution de l’air». S’il faut en venir, aujourd’hui, à saisir les tribunaux, c’est parce que «le politique ne prend pas ses responsabilités et que les lobbies sont tellement forts qu’il ne reste que le droit pour faire valoir l’évidence des infractions et obtenir réparation», déplore Nadir Saifi, le vice-président d’Ecologie sans frontière. Les deux associations, aux côtés de Générations futures, épaulent les victimes de la pollution de l’air et les encouragent à aller en justice.

Le précédent britannique

Alors que la plainte engagée au pénal par Ecologie sans frontière contre X en 2014 sur le même thème suit son cours au pôle de santé publique de Paris, François Lafforgue a bon espoir, au vu de plusieurs jurisprudences, que la justice lui donne raison. Avec notamment la condamnation de l’Etat devant le Conseil d’Etat pour avoir interdit l’amiante de façon tardive. Ou les divers manquements de l’Etat dans la lutte contre les algues vertes, sanctionnés par la Cour administrative de Nantes en 2014. Ou encore, dans le dossier AZF, la condamnation de l’Etat pour des fautes commises dans l’exercice de son pouvoir de police quant aux installations classées pour la protection de l’environnement, -l’Etat n’ayant pas pris des mesures qui auraient pu réduire les conséquences de la catastrophe de septembre 2001. Evidemment, la récente condamnation de l’Etat britannique par la Haute Cour de justice, qui le contraint à proposer un plan d’action efficace contre les pollutions de l’air, et ce dans un délai bref, encourage à l’action. «Il existe bien un climat général qui met en cause l’inaction des pouvoirs publics», conclut l’avocat.

 



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