Air: Paris attaque la Commission au nom de la santé publique

Le 16 mai 2018 par Marine Jobert
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La lutte contre la pollution de l'air, une compétence municipale?
La lutte contre la pollution de l'air, une compétence municipale?
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Paris -aux côtés de Madrid et Bruxelles- veut faire annuler un règlement communautaire qui autorise les nouveaux diesel à dépasser la norme Euro 6 pendant 5 années supplémentaires. Un recours incertain au plan juridique, mais percutant au plan politique de la part de municipalités en première ligne contre la pollution atmosphérique.

C’est une audience atypique qui va se tenir ce jeudi 17 mai devant le tribunal de l’Union européenne. Habituée aux procédures d’infraction de la Commission contre les Etats fraudeurs, encline à accueillir les recours en carence des Etats contre la Commission, entrouverte pour les actions portées par les ONG, l’institution luxembourgeoise va être confrontée à une première. Car ce n’est pas moins de trois villes européennes -Paris, Madrid et Bruxelles- qui vont se présenter devant elle pour lui demander d’annuler un texte communautaire. En cause: le règlement du 20 avril 2016, qui autorise les constructeurs automobiles à déroger, pendant 5 ans, aux normes d’émission d’oxydes d’azote (NOx) pour les véhicules particuliers et utilitaires légers (voir encadré). «Si cette décision est appliquée, la qualité de l’air dans nos villes ne sera pas conforme aux normes européennes. Comment protéger la santé de nos concitoyens si l’Union européenne valide un permis de polluer au détriment de la santé publique?, s’insurgeaient 20 maires européens au printemps 2016 dans une tribune. Il n’est pas concevable d’imposer aux autorités publiques de respecter des normes de pollution de l’air tout en donnant le feu vert à l’industrie automobile pour les violer.»

Selon le règlement incriminé, même si les nouveaux véhicules doivent subir des essais plus exigeants en «conditions de conduite réelles», les constructeurs ne seront pas obligés de respecter dès 2016 la concentration maximale de 80 milligrammes au kilomètre, ainsi qu’il en avait été décidé en 2008. A compter de septembre 2017 pour les nouveaux modèles, et de septembre 2019 pour les nouveaux véhicules, les émissions d’oxydes d’azote peuvent légalement dépasser la limite de 80 mg/km, à hauteur de 110%. Par ailleurs, à partir de janvier 2020 pour les nouveaux modèles, et de janvier 2021 pour les nouveaux véhicules, soit 14 ans après la mise en place des restrictions initiales, les émissions d’oxydes d’azote pourront toujours dépasser cette limite à hauteur de 50%.

Risque fort d’irrecevabilité du recours

En juin 2016, Anne Hidalgo, juste avant de prendre la présidence du C40, ce réseau mondial de villes engagées contre le dérèglement climatique, avait déjà annoncé qu’elle engagerait un recours au nom de la ville de Paris. Assiste-t-on à un coup politique, à la veille de la probable annonce de poursuites contre plusieurs Etats -dont la France- pour leur mauvaise mise en œuvre de la directive sur la qualité de l’air? Car en l’état de la jurisprudence, les deux moyens invoqués n’ont aucune chance d’aboutir et risquent d’être d’emblée jugés irrecevables par la Cour. Pire, ils risquent de ne même pas être examinés sur le fond: les municipalités, toute personne morale qu’elles sont, n’ont aucun intérêt à agir contre la Commission.

Jurisprudence stricte

Car si le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que «toute personne physique ou morale peut former (…) un recours», il est pour l’heure indispensable qu’elle soit «destinataire» de ces actes [législatifs] ou que ceux-ci «la concernent directement et individuellement». Des notions interprétées très strictement par la jurisprudence, avec pour conséquence de restreindre considérablement l’accès des particuliers au juge européen. En pratique, seuls les constructeurs automobiles auraient pu déférer le texte, ce qu’ils se sont bien gardé de faire. «Les plus grandes avancées jurisprudentielles de notre temps sont nées grâce aux personnes qui ont demandé en justice ce que d'autres estimaient impossible à obtenir», arguait il y a deux ans Jérémie Assous, l’avocat de la ville de Paris.

‘Personnes concernées’

Pour augmenter ses chances, la mairie de Paris compte faire valoir que les décisions contestées sont des actes règlementaires, par lesquels elle est «directement concernée». «L’audience sera la première occasion pour la Cour de justice de l’UE d’entendre les arguments de villes en tant que ‘personnes concernées’, reflétant ainsi l’autorité croissante des villes en tant que défendeurs de la santé publique et de l’action pour le climat», estiment les trois villes dans un communiqué. Car s’il est vrai que le règlement s’impose aux Etats, c’est bien aux collectivités qu’il revient de décider quels véhicules sont autorisés à emprunter leurs rues, avec notamment les zones à circulation restreintes (ZCR).

Action en indemnité rejetée

Le 4 mai dernier, la même juridiction avait rejeté l’action en indemnité engagée par près de 1.500 personnes suite à l’adoption de cette même réglementation. Des Français, pour la plupart, qui estimaient que ce règlement leur causait des préjudices matériels (liés à la dégradation de la qualité de l’air qu’ils respirent et à la dégradation consécutive de leur santé) et des préjudices moraux (liés aux craintes qu’ils éprouveraient à cet égard pour eux et pour leur entourage ainsi qu’aux craintes qu’ils éprouveraient du fait de leur perte de confiance en l’action des institutions européennes pour lutter contre la dégradation de l’environnement). «Ce rejet (…) ne préjuge pas de l’issue des recours déposés par les villes de Paris, de Bruxelles et de Madrid contre le règlement de la Commission», concluait le tribunal.



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