Air: naissance des zones à circulation restreinte

Le 29 juin 2016 par Marine Jobert
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Une arme supplémentaire contre le pollution des transports.
Une arme supplémentaire contre le pollution des transports.
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Les communes ou les établissements publics intercommunaux couverts par un plan de protection de l'atmosphère peuvent désormais définir des zones de circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de l’air.

Le décret créant les zones à circulation restreinte (ZCR) est enfin sorti. Il permet, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère (PPA) est adopté (ou en cours d'élaboration ou de révision) d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cette interdiction prendra la forme d’un arrêté, pris par les maires ou les présidents d'EPCI.

En 2012, le secteur des transports représentait 16% des émissions nationales de particules fines (PM10) (transport routier 14% et 2% pour les autres transports), 19% des émissions nationales de particules fines PM2,5 (transport routier 17% et autres transports 2%) et 59% des émissions nationales de NOx (transport routier 54% et autres transports 5%). Source: Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa).

Bénéfices escomptés

Une étude justifiant la création d'une zone à circulation restreinte doit être établie, comportant un résumé non technique et une description de l'état initial de la qualité de l'air sur la zone concernée. Une évaluation de plusieurs facteurs doit y être jointe. A savoir la population concernée par les dépassements ou le risque de dépassement des normes de qualité de l'air, les émissions de polluants atmosphériques dues au transport routier sur la zone concernée, la proportion de véhicules concernés par les restrictions et, le cas échéant, les dérogations prévues, ainsi que les réductions des émissions de polluants atmosphériques attendues par la création de la ZCR.

Révision tous les trois ans

Le projet d'arrêté est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu'aux chambres consulaires concernées. A l'expiration d'un délai de deux mois, cet avis est réputé favorable. L'efficacité de l’arrêté est évaluée de façon régulière, au moins tous les trois ans, au regard des bénéfices attendus.

Simple amende

Les restrictions de circulation peuvent être différenciées en fonction de la nature et de l'usage des véhicules. Certains véhicules ne peuvent se voir refuser l’accès à la ZCR, comme ceux du ministère de la défense, ceux portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions, ainsi qu’une kyrielle de machines motorisées énumérées à l’article R-311-1 du Code de la route (du tracteur au pousse-pousse). Des dérogations peuvent être accordées par le maire ou le président d'EPCI. Une simple amende, pour des contraventions de 3e ou 4e classe, vient sanctionner le manquement à l’interdiction de circuler dans une ZCR.



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