Air: mesure obligatoire pour les gros établissements franciliens

Le 17 septembre 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Ile-de-France l'avait prévu, la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) l'applique. Les «établissements franciliens grands générateurs de trafic» vont devoir instaurer un plan de déplacement d'entreprise (PDE). Cet «ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles» doit «favoriser l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle», selon la définition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Jusqu'ici, les entreprises choisissaient volontairement de s'investir dans un PDE. Mais suite à l'approbation, le 7 juillet 2006, du PPA francilien, un arrêté interpréfectoral devrait paraître d'ici la fin de l'année pour obliger environ 150 établissements à maîtriser la mobilité liée à leur activité.

«L'arrêté définira les critères sur lesquels se fondera le choix des usines, hôpitaux et autres établissements qui seront concernés, notamment le nombre de salariés et le taux d'utilisation de la voiture personnelle pour entrer dans la commune de l'établissement afin d'y travailler», précise Anne Pillon, chargée de la qualité de l'air à la Drire Ile-de-France. Pour que les établissements ne soient pas pris au dépourvu lors de la publication de l'arrêté, la Drire a décidé de les contacter dans les prochaines semaines, «afin de valider les critères», selon le communiqué de la Drire.

Le texte interpréfectoral établira également les «passages obligés» pour montrer qu'un PDE est bien mis en oeuvre: la nomination d'un correspondant PDE, le diagnostic sur les modes de transport empruntés par les salariés et les visiteurs, les mesures prises pour favoriser les transports en commun, le vélo et la marche, et un bilan périodique du PDE.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus