Air: les victimes de la pollution attaquent l’Etat

Le 13 décembre 2016 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La France, dans les particules fines depuis le 29 novembre.
La France, dans les particules fines depuis le 29 novembre.

Des recours ont été lancés contre l’Etat par une dizaine de familles, qui lui reprochent de ne pas avoir pris des mesures adaptées pour limiter le pic de pollution en cours.

L’Etat a-t-il failli à protéger ses citoyens de l’épisode d’intense pollution qui a envahi une partie du pays depuis la fin du mois de novembre? Sans aucun doute, estiment Ecologie sans frontière et Respire. Les deux associations viennent de rendre publics les recours en responsabilité engagés par une dizaine de familles devant le tribunal administratif de Paris contre l’Etat pour carence fautive. Parmi elles, on compte des adultes ayant récemment débuté des broncho-pneumopathies et des enfants déjà malades du fait de la pollution chronique, que le pic de pollution aux particules fines a envoyés aux urgences. Tous vivent en région parisienne.

Etat triplement fautif

«Nous estimons qu’il existe un lien entre les moyens inadaptés mis en œuvre par l’Etat –à savoir la circulation alternée- et la hausse des consultations médicales, détaille François Lafforgue, l’avocat conseil des familles. En outre, nous estimons que l’Etat est fautif en ce qu’il aurait dû prendre des mesures plus adaptées vis-à-vis des émissions des usines, du traitement des déchets, de la circulation des avions ou mettre en œuvre de façon plus efficace la circulation alternée des véhicules.» C’est pour cette triple faute –une réglementation pas adaptée, une réglementation mal appliquée et une violation du droit à vivre dans un environnement sain avec un air de qualité- que l’Etat est poursuivi.

Interdire les feux de cheminée

«Les victimes commencent à se révolter, constate Nadir Saifi, vice-président d’Ecologie sans frontière. Dans chaque famille française, et c’est encore pire en Ile-de-France, quelqu’un est touché par la pollution de l’air.» Et d’énumérer les pathologies causées à court, moyen et long terme par cette pollution qui commence à sortir du placard médiatique et à entrer dans les consciences. «Il y a des acteurs majeurs à mettre en cause. Depuis 20 ans, j’ai l’impression que les pouvoirs publics accompagnent cette manipulation des lobbies comme le pétrole ou la voiture, car des sommes colossales sont en jeu», dénonce-t-il. La circulation alternée et ses effets dérisoires sur la baisse de la pollution, en prend pour son grade. «Elle a été imposée, sans faire de distinction entre les véhicules les plus polluants», rappelle Franck Laval, le président d’Ecologie sans frontière, qui aurait également voulu que le transport aérien (20 à 30% de la pollution en Ile-de-France) soit limité et les feux de cheminée interdits. Et Nadir Saifi renchérit: «Les gens qui remplissent les urgences sont plus importants qu’une flambée à Neuilly!»

Précédents encourageants

Alors que la plainte engagée au pénal contre X en 2014 sur le même thème suit son cours au pôle de santé publique de Paris, François Lafforgue a bon espoir, au regard de plusieurs jurisprudences, que la justice lui donne raison. Avec notamment la condamnation de l’Etat devant le Conseil d’Etat pour avoir interdit l’amiante de façon tardive. Ou les divers manquements de l’Etat dans la lutte contre les algues vertes, sanctionnés par la Cour administrative de Nantes en 2014. Ou encore, dans le dossier AZF, la condamnation de l’Etat pour des fautes commises dans l’exercice de son pouvoir de police des installations classées pour la protection de l’environnement, -pouvoir qui aurait pu réduire les conséquences de la catastrophe de septembre 2001. Evidemment, la récente condamnation de l’Etat britannique par la Haute Cour de justice, qui le contraint à proposer un plan d’action efficace contre les pollutions de l’air, et ce dans un délai bref, aiguise les appétits. «Il y a bien un climat général qui met en cause l’inaction des pouvoirs publics», conclut l’avocat.

 

Les quais piétons, c’est bon pour nos poumons, par Stéphanie Senet. La piétonisation des voies sur berge n’a pas accru la pollution atmosphérique à Paris, selon un bilan dressé le 12 décembre par l’association Airparif. L’interdiction de la circulation automobile, prononcée le 20 juillet dernier, sur les quais de la rive droite de la Seine n’a pas augmenté les dangers pour nos poumons. C’est que révèlent les concentrations de dioxyde d’azote observées en septembre, octobre et novembre dans trois stations proches des voies sur berge (Paris centre, Quai des Célestins et Rue Bonaparte). Leurs résultats (entre 32 et 78 microgrammes par mètre cube) sont similaires aux années précédentes (2015 et 2014). L’adjoint à la maire de Paris en charge des transports, Christophe Najdovski, s’est aussitôt félicité de ce «premier indicateur très encourageant».


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus