Air : les plans de protection de l’atmosphère ont leur cadre juridique

Le 26 octobre 2010 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Deux textes, un décret et un arrêté, relatifs à la qualité de l’air ambiant ont été publiés le 23 octobre au Journal officiel.

Le décret transpose en droit français la directive 2008/50/CE. Il vise la réduction des émissions de polluants avec pour objectif d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé humaine. Il précise notamment « les normes à appliquer pour les particules PM 2,5 jugées plus préoccupantes pour la santé que les particules PM 10, parce qu'elles pénètrent plus profondément dans les poumons en raison de leur petite taille et qu'elles s'accumulent dans l'organisme », rappelle le texte en préambule.

En outre, le décret introduit au niveau réglementaire des seuils d'information et d'alerte aux particules PM 10, auparavant préconisés par voie de circulaire. Objectif : prévoir et gérer les pics de pollution plus en amont.

Autre point important, le décret actualise certaines dispositions relatives aux plans de protection de l'atmosphère (PPA). Ces plans énumèrent les principales mesures (préventives et correctives) qui peuvent être prises pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. Les préfets doivent les mettre en place « dans les zones qui présentent, ou risquent de présenter, des niveaux de pollution atmosphérique supérieurs aux normes en vigueur, et dans tous les cas, dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants ». Le Conseil d’Etat a indiqué, dans une décision de 2008 à propos du PPA de la région Ile-de-France (dans le JDLE), que celui-ci est un document « ayant des effets contraignants en matière de surveillance et de maîtrise de la qualité de l’air dans le périmètre qu’il couvre, qui s’imposent aux autorités administratives compétentes ».

Le PPA, dont le contenu est précisé par le décret, devient ainsi un véritable outil juridique de planification. Le texte précise son contenu et les modalités pour améliorer son suivi.

Pour sa part, l’arrêté se penche plus précisément sur les modalités de surveillance de la qualité de l'air et sur l'information du public.

Il rappelle le rôle des organismes de surveillance de la qualité de l'air. Ceux-ci bénéficient pour fonctionner d’un budget alimenté par des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et d’autres personnes morales, notamment les entreprises émettrices de polluants.

Le texte définit les obligations qui « visent à assurer la comparabilité des dispositifs de surveillance de la qualité de l'air au niveau européen, en application des directives européennes (…) et des protocoles de la convention de Genève ».



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus