Air: les financements doivent suivre

Le 22 septembre 2016 par Marine Jobert
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La surveillance des polluants a un coût.
La surveillance des polluants a un coût.
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Les troisièmes assises nationales de la qualité de l’air se tiennent à Montrouge (Hauts-de-Seine) les 22 et 23 septembre. Au centre des discussions: quels sont les leviers du changement, tant économiques que sociétaux, voire psychologiques. Pierre angulaire du dispositif, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). Bernard Garnier est le président d’Atmo France, qui fédère les Aasqa.

JDLE – Organisation mondiale de la santé, Banque mondiale, Santé publique France… Un nombre conséquent d’études scientifiques constatent les effets très graves de la pollution atmosphérique sur la santé humaine. La question de la qualité de l’air est-elle en train de sortir du placard?

Bernard Garnier – Effectivement, depuis quelques années, les questions liées à la pollution de l’air prennent de l’ampleur. Les citoyens sont de plus en plus sensibles aux conséquences de l’air pollué sur leur santé (surtout en période de pic de pollution!), avec de plus en plus d’études qui montrent le caractère cancérogène de certains polluants, sans compter les liens avec la maladie d’Alzheimer. Nous constatons aussi que des projets immobiliers ou des implantations d’activités touristiques se font après s’être informé non seulement sur la sismicité ou les inondations, mais aussi sur la qualité de l’air. C’est devenu un critère important.

La commission technique indépendante, constituée à la demande de Ségolène Royal suite aux révélations sur les fraudes de Volkswagen, s'est réunie cet après-midi. Au menu d'un ordre du jour par ailleurs très technique: la pérennisation de la commission et la définition de ses mandats. Invité de la ministre de l'environnement: un journaliste du Financial Times, dont le journal avait mis en cause la loyauté des résultats publiés. Aucun autre média n'a été autorisé à assister aux échanges.

JDLE – La question de la pollution de l’air profite-t-elle de la lutte contre le changement climatique?

Bernard Garnier - Il y a une confusion entretenue entre les problèmes climatiques et ceux de pollution de l’air. Les deux sont liées mais parfois, des dispositions mises en avant pour limiter les émissions de gaz à effet de serre peuvent ne pas être favorables à l’amélioration de la qualité de l’air. C’est le cas pour le chauffage au bois, auquel on ne peut être que favorable puisque c’est une matière renouvelable. Mais il faut que ça se fasse dans des conditions correctes, car les foyers ouverts ont un rendement énergétique extrêmement mauvais et font échapper des tonnes et des tonnes de polluants. Autre exemple: un véhicule était considéré comme propre s’il émettait très peu de CO2, donc on vendait du diesel, sans tenir compte d’autres polluants comme les oxydes d’azote.

JDLE – Alors que la science amène des éléments lourds sur la table, que le citoyen s’intéresse de plus en plus au sujet… les financements des budgets des Aasqa par l’Etat et les collectivités baissent. Est-ce à la hauteur des coûts sanitaires, économiques, humains, associés à la qualité de l’air? Les politiques s’intéressent-ils vraiment à la question?

Bernard Garnier - Il faut être précis. En chiffres absolus, la part de l’Etat versée aux Aasqa entre 2012 et 2016 a augmenté, passant de 14,7 à 15,1 millions d’euros. Mais quand on compare ça à l’évolution du budget des Aasqa dont le budget de fonctionnement est passé de 49 à 55 M€, les dotations de l’Etat ont effectivement diminué de 37 à 30% et celles des collectivités de 27 à 20%. Mécaniquement, la part des industriels a augmenté, passant de 38 à 48%. Aujourd’hui, nous dépendons de la ligne budgétaire 174, dont 93% est réservée au paiement de la retraite des mineurs. Le reste doit financer toutes les actions pour l’air, l’énergie et le climat. Alors si l’Etat veut montrer sa volonté d’agir sur la qualité de l’air, qu’il commence déjà à mettre le mot ‘air’ dans une ligne budgétaire.

En outre, on nous demande de plus en plus de faire des mesures, des études sur des polluants non règlementés, comme les pesticides, les pollens ou l’air intérieur. Or, dans les financements que nous recevons de l’Etat, rien n’est prévu pour le faire. A tel point qu’un certain nombre d’Aasqa qui, il y a encore quelques années, menaient des travaux dans des zones proches de la viticulture ou de la pomiculture, ont dû abandonner ces missions faute de financement. Nous demandons plus de visibilité sur les financements des AASQA, par exemple sous forme de conventions pluriannuelles, et ce pour les polluants règlementés ou non.

Il y a 20 ans, on était pour ainsi dire cantonnés à la surveillance des polluants règlementés, grâce à 650 capteurs implantés sur tout le territoire. Aujourd’hui, il existe aussi des capteurs mobiles. Mais surtout, le travail des Aasqa consiste à faire de la modélisation, avec des outils informatiques, de la cartographie, de la carte stratégique, qui permettent notamment aux collectivités territoriales, lorsqu’elles vont établir un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan local de déplacement urbain, de faire appel à nos services pour, sans dégrader davantage la qualité de l’air, améliorer des zones de circulation ou développer des transports en commun. Et, sans prétendre avoir les remontées de toute la France, j’estime qu’on est de plus en plus écoutés.

JDLE – La part des industriels a beaucoup augmenté dans votre budget. Où sont les agriculteurs et le secteur du transport?

Bernard Garnier - Nous souhaitons que le principe du pollueur/payeur soit vraiment appliqué en France. Quand des industriels participent à nos conseils d’administration, ils jouent le jeu en nous finançant. Mais ils demandent ce que font les autres… Dans le cadre de la préparation de la loi de finances, depuis plusieurs années, nous répétons aux parlementaires qu’il est nécessaire de prendre en compte le financement par tous les pollueurs. Dans les trois derniers rapports français sur la question de l’air (Sénat, Cour des comptes, Assemblée nationale), la nécessité de la participation de tous les secteurs polluants au financement de la surveillance est rappelée. On pourrait aussi aller chercher du côté des taxes d’aéroport ou des ports, ou, sur le principe de ce qui se fait avec l’eau, taxer les pollutions diffuses de l’air, à l’image de ce que fait l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avec l’eau. Nous ne demandons pas des millions, mais si on veut répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, il faut que les financements suivent et s’adaptent aux nouvelles situations.

 

JDLE – Les plans régionaux de surveillance de la qualité de l’air sont en pleine préparation pour 2017. Quels thèmes émergent-ils?

Bernard Garnier - Les nouveaux enjeux concernant les pesticides, les pollens et la qualité de l’air intérieur sont très présents. Il y a aussi l’amélioration de l’information du grand public, avec l’accent non pas sur les problèmes d’émissions, mais sur l’exposition des populations, ce qui signifie un travail en amont, avec les aménageurs et les pouvoirs publics. Et puis il faudrait qu’une réflexion soit menée sur la question de la diffusion de la donnée. Aujourd’hui, nous sommes le principal fournisseur de données sur la qualité de l’air. Or des mini-capteurs, développés par des start-up, se multiplient. Pourquoi pas? Mais ces sociétés travaillent précisément avec des données produites par les Aasqa. Donc, si un jour une collectivité décide de supprimer sa subvention à l’Aasqa parce qu’elle est considérée comme trop chère et préfère travailler avec une entreprise privée, ce sera un peu dommage. Car le jour où, hypothèse basse, nos ressources auront diminué considérablement, les données seront moins importantes et donc les sociétés privées n’auront plus ces données, avec les répercussions en termes d’emplois. Et puis, si je fais un parallèle avec la médecine, ce n’est pas parce que vous prenez votre tension chez nous avec un appareil que vous n’irez plus chez le médecin faire un bilan global de votre état de santé. Aujourd’hui, les sources les plus fiables et rigoureuses qui sont envoyées aux autorités françaises et internationales, ce sont celles des Aasqa. Il y a de la place pour chacun, mais il ne faudrait pas rentrer dans des concurrences stériles.

 



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