Air: le PPA de la vallée de l’Arve, un «saupoudrage d’argent public»

Le 19 septembre 2018 par Marine Jobert
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La circulation routière, un fléau pour les poumons.
La circulation routière, un fléau pour les poumons.

Pas contents, les élus de la vallée de l’Arve, qui estiment que le deuxième plan de protection de l’atmosphère en cours de discussion minimise les trois leviers les plus efficaces à leurs yeux: le chauffage à bois, les rejets industriels et le trafic routier.

«Des mesures ambitieuses et opérationnelles.» C’est ce que réclament les maires des 4 communautés de communes de la vallée de l’Arve dans un courrier adressé le 11 septembre au préfet de la Haute-Savoie que Le journal de l’environnement a pu consulter. Alors que circule entre les collectivités le projet du deuxième plan de protection de l’atmosphère (PPA2) qui sera soumis à enquête publique à compter du 26 novembre, les élus semblent passablement agacés. Ils rappellent que leurs collectivités sont appelées «à abonder plus que l’Etat, alors que le PPA relève de sa compétence et de sa responsabilité». Or, estiment-ils, son engagement financier «n’est pas à la hauteur de l’enjeu de santé publique que représente la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve, ni à la hauteur de l’engagement des collectivités pour l’améliorer». Les édiles de Cluses Arves et Montagnes, Pays du Mont-Blanc, Pays rochois’ et Chamonix Mont-Blanc dénoncent «une multitude de petites actions coûteuses budgétairement, inutiles sur le fond, dont l’impact sur les émissions de polluants sera négligeable. Ces actions reviennent à saupoudrer l’argent public, au détriment des besoins réels et identifiés par territoire.» Fermez le ban.
8% des mortalités à cause des PM
La charge est violente, car les élus estiment que le PPA2, malgré un affichage en ce sens, ne concentre pas ses efforts sur les principales sources d’émission de polluants. A savoir le chauffage à bois, les rejets industriels et le trafic routier. L’enjeu est de taille, puisqu’une étude de Santé publique France de 2017 avait montré que 8% de la mortalité de la vallée de l’Arve serait attribuable aux particules fines (PM2,5), soit l’équivalent de 85 décès par an. Le PPA2 se fixe un objectif de réduction de 50% à l’horizon de 2022 de mortalité anticipée en lien avec la pollution aux particules fines, soit une baisse de 30% des émissions. Ce taux doit atteindre 24% pour les Nox, en agissant essentiellement sur les transports.
Interdire les foyers ouverts
En matière de chauffage à bois, les élus penchent carrément pour l’interdiction de la vente et de l’installation de foyers ouverts, tant pour les constructions nouvelles qu’existantes, avec extension à tous les appareils non performants (c’est-à-dire non labellisés) déjà installés, et ce dès la fin des trois années supplémentaires prévues par le fonds Air Bois (passé de 1.000 à 2.000 euros depuis janvier 2017). Et pourquoi ne pas charger les notaires de vérifier cela, comme ils le font déjà avec l’amiante? Les maires, eux, «ne valideront en aucun cas un dispositif de contrôle qui relèverait de la police des maires, lesquels n’auront ni les moyens, ni les compétences de terrain requises pour les faire appliquer». L’engagement de l’Etat pour un fonds Air Gaz leur paraît excessif (avec un objectif de 2.000 conversions d’appareils de chauffage au bois non performants vers le gaz), compte tenu du raccordement partiel de cette zone au réseau, au détriment des remplacements d’appareils fonctionnant à bois, qu’ils aimeraient voir caler à 4.000 unités. «Nous demandons que les objectifs irréalistes fixés pour le fonds Air Gaz, dont nous savons qu’ils ne seront pas atteints sur tous les territoires, soient ajustés au bénéfice du fonds Air Bois».
Fonds Air-Industrie
Le posant comme «un préalable indispensable au lancement de l’enquête publique sur le PPA», les élus indiquent que «l’Etat doit préciser les modalités de contrôle et d’évaluation [du plan de réduction de tous les polluants émis par l’entreprise SGL Carbon, la plus grosse émettrice de la vallée], garantes de son efficacité réelle, et confirmer sa participation au financement dudit plan.» En juin 2017, la communauté de communes des Pays du Mont Blanc (CCPMB) et la région Auvergne-Rhône-Alpes mettaient chacune sur la table 250.000 € et l’Etat 1 M€ pour accompagner financièrement, via un fonds Air Industrie, les entreprises qui mettent en place des dispositifs de dépollution allant au-delà des exigences réglementaires en vigueur.
Privilégier le rail
Dernier sujet sensible: le désenclavement ferroviaire de la vallée de l’Arve, où circule peu de trains sur des voies «quasi d’origine», soupire un élu. L’ouverture de la liaison dite du CEVA (pour Cornavin–Eaux-Vives–Annemasse) en décembre 2019 constitue une opportunité à ne pas rater. «Car le développement du service ferroviaire sur l'axe Arve-Genevois est la condition de la régulation des flux routiers qui, du fait de l'attractivité genevoise notamment, ont connu au cours des dernières années une croissance incompatible avec les objectifs de notre PPA.» La région a investi 18 millions pour mettre les quais à niveau avec le matériel roulant. L'Etat doit obtenir de l'opérateur SNCF la garantie de pouvoir augmenter dès l'hiver 2020 la cadence sur l'axe Annemasse–Le Fayet, demandent les élus. «Les moyens doivent être intégralement fléchés sur les actions primordiales», concluent-ils.

Chauffage à bois, rejets industriels et trafic routier. Le premier concentre 61% des émissions de PM10, dont 90% dus au chauffage domestique, les deuxièmes contribuent pour 12% aux émissions de PM10 et le troisième représente 23% des émissions de PM10 et 75% de celles de NOx. Une procédure précontentieuse visant le dépassement des concentrations de PM10, et une procédure contentieuse visant le dépassement des concentrations de NOx, avec saisine par la Commission européenne de la Cour de justice de l’Union européenne, sont en cours pour cette zone.


 



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