Air: le gouvernement «incapable de répondre aux enjeux»

Le 11 août 2006 par Claire Avignon
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fumee_usine
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Le 7 août, des ONG françaises ont fortement critiqué la politique française relative à la qualité de l’air. Selon elles, la réglementation européenne n’est pas respectée et les associations de qualité de l’air n’ont pas de moyens financiers suffisants pour faire face à leurs obligations.

Une directive européenne non appliquée, des mesures d'urgence sur les pics d'ozone «totalement inefficaces», des associations de surveillance qui manquent de moyens. Le tableau dressé par Ecoforum, Greenpeace et le WWF apparaît noir, au regard des chiffres officiels de l'impact sanitaire de la qualité de l'air. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) estime entre 6.000 et 9.000 le nombre de décès dus, en 2002, aux seules particules fines (maladies cardiorespiratoires et cancers du poumon) dans 76 grandes agglomérations hexagonales. Soit 3 à 5% de la mortalité totale pour la population concernée. «La classe politique française est incapable de répondre à ces enjeux fondamentaux», estime Yannick Vicaire, chargé des campagnes toxiques de Greenpeace France.

Premier reproche: la directive de 2002 sur l'ozone (1) n'aurait pas été transcrite. «Le seuil d'alerte de 240 microgrammes par mètre cube (µg/m3) devrait être déclenché au bout d'une heure de dépassement de seuil, et non trois heures comme c'est le cas actuellement», explique Victor Hugo Espinosa, président d'Ecoforum. En effet, dans l'annexe II de la directive, il est noté que le seuil d'alerte est de 240 µg/m3 sur une heure, excepté pour la mise en oeuvre d'un article (7) où le dépassement de seuil doit atteindre trois heures. Toutefois, les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air indiquent qu'il s'agit, non d'une absence de transposition de la directive, mais d'une «interprétation». Même si, reconnaît-on à Airparif (l'association francilienne), «elle n'est pas conforme à l'esprit de la directive.»

Par ailleurs, les mesures prises après trois heures de dépassement du seuil d'alerte sont inefficaces. Les ONG prennent appui sur un projet de recherche relatif aux simulations de scénarios de réduction des émissions (2). «L'ensemble des résultats sur les mesures d'urgence nous amène à conclure que l'action ponctuelle actuellement en vigueur a un impact négligeable sur les panaches d'ozone régionaux», tranchent les chercheurs dans leur rapport de synthèse.

«Les retards s'accumulent dans l'application de la réglementation de l'air», conclut Bernard Cressens, directeur des programmes du WWF France. Or, les moyens consacrés à l'air, en termes de recherche comme de contrôle, apparaissent insuffisants aux yeux des ONG qui déplorent le manque de moyens des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Leur budget de fonctionnement reste en effet limité, avec un montant annuel d'environ 50 millions d'euros pour l'ensemble des 38 associations françaises qui emploient plus de 400 personnes. Si quelques associations voient leur budget baisser (Airparif et Airfobep, par exemple), le budget global est en «stagnation», selon la fédération Atmo qui regroupe les réseaux de surveillance français. Les charges augmentant, et la nécessité de renouveler le parc de surveillance se faisant pressant, la situation risque de poser problème dans les prochaines années.

Toutefois, les AASQA ne se veulent pas catastrophiques, attendant notamment les conclusions de Philippe Richert, député chargé par le gouvernement d'évaluer la politique d'amélioration de la qualité de l'air en France depuis le vote de la loi de 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.



(1) Directive n°2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant

(2) «Simulations de scénarios de réduction des émissions», financé dans le cadre du Primequal 2-Predit, et coordonné par Isabelle Coll, du laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques (Lisa)





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