Air: la France en route vers la condamnation?

Le 30 janvier 2018 par Marine Jobert
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Des centaines de millions d'euros d'amende en perspective.
Des centaines de millions d'euros d'amende en perspective.
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Après des années de dépassement des normes en matière de qualité de l’air, l’Etat français et ses 8 acolytes n’ont pas convaincu la Commission européenne de l’efficacité des mesures proposées pour réduire les émissions. Une sanction par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se rapproche inéluctablement.

Pas très content, Karmenu Vella, après son entrevue avec les 9 ministres européens convoqués à Bruxelles ce 30 janvier sur le thème de la qualité de l’air. Car c’est à un redressage de bretelles en règle que s’est livré le commissaire européen à l'environnement devant les représentants de la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie. «Les échéances fixées pour respecter les obligations juridiques ont expiré depuis longtemps. Certains disent d'ailleurs que nous avons attendu trop longtemps déjà, leur a-t-il déclaré. Nous ne pouvons plus attendre.» Certes, a-t-il reconnu, un certain nombre de «propositions positives» ont été mises sur la table. Mais le compte n’y est pas: «A première vue, celles-ci ne sont pas suffisamment substantielles pour modifier la situation d’ensemble».

Des propositions sous 10 jours

C’est donc bien devant la CJUE que devrait se régler (provisoirement) la question de la mauvaise qualité de l’air européen, où les seuils d’émission de dioxydes d’azote et de particules fines sont dépassés dans 23 des 28 Etats membres, soit plus de 130 villes européennes. Car, estime Karmenu Vella, «en l’absence de nouvelles mesures efficaces, dans de nombreux cas, les normes de qualité de l’air continueront d’être dépassées pendant des mois et des années, même bien au-delà de 2020. Face à de telles défaillances qui perdurent de longue date et compte tenu de la procédure juridique en cours, j’invite instamment tous les Etats membres à traiter ce problème avec toute l’urgence qu’il mérite afin de faire cesser cette mise en danger de la vie d'autrui.» Et de leur donner un délai de 10 jours pour présenter de nouveaux plans d’action.

Agir rapidement

Un délai presque absurde après des années de tolérance, voire de laxisme. «Ce qui change par rapport aux autre plans que devaient présenter les Etats lorsqu’ils recevaient leurs lettres de notice, tempère Charlotte Lepitre, de France Nature Environnement (FNE), c’est d’exiger des actions concrètes, qui puissent être mises en œuvre sur le terrain dans les deux ou trois années à venir, et pas uniquement des plans à long terme ou des financements pour des études.»

 

 

 

La Bulgarie et la Pologne ont déjà été renvoyées devant la Cour de justice. Sofia a été condamnée en avril dernier. Varsovie connaîtra le sort qui lui est réservé le 22 février prochain.

Hulot présente son bilan

 Nicolas Hulot, présent à la réunion, a répliqué sur un ton assez offensif. «Ces phénomènes [de dépassements réguliers des pics de pollution dans une quinzaine de territoires en métropole et en Outre-mer] sont les conséquences de nos choix passés en termes d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports», a estimé le ministre dans un communiqué détaillant ce que le gouvernement Philippe avait mis en œuvre depuis 8 mois. Et de citer, outre le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), présenté en mai 2017, la vignette Crit’Air, les primes à la conversion, les incitations au covoiturage et aux transports en commun, le renforcement des contrôles techniques et la lutte contre les fraudes aux systèmes de dépollution (comme la triche au Adblue), la convergence de la fiscalité diesel essence, ou encore les financements pour changer les équipements émissifs de chauffage. Une politique incitative pour le vélo et le covoiturage est également annoncée dans le cadre des Assises de la mobilité.

Plusieurs milliards d’amende

En février, préfets, maires, présidents de régions et de grandes métropoles qui n’ont pas encore adopté un nouveau plan de réduction des émissions -obligatoire au 31 mars prochain- vont être conviés à un «point d’étape». Un rendez-vous qui a des chances d’être tendu, l’Etat français étant sous le coup d’une amende qui se chiffrera «à plusieurs milliards d’euros», prévient Charlotte Lepitre.

L’Europe trop laxiste?

L’Etat français s’est aussi permis de faire la leçon à l’Europe. «Les normes européennes doivent également être renforcées, a taclé le ministère de l’environnement, qui a rappelé qu’il défendait la mise en place de normes plus ambitieuses et d’un système de surveillance des émissions des véhicules plus rigoureux en matière d’émissions de dioxyde d’azote ou d’émissions des poids lourds. «L’Europe doit aussi y prendre toute sa part, pour construire une mobilité ‘zéro émission’ pour tous nos citoyens, notamment en fixant des normes ambitieuses sur les véhicules particuliers, a déclaré Nicolas Hulot. Afin de tirer les leçons du dieselgate, il faudra également des moyens renforcés de surveillance du marché automobile

 



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