Air: la directive NEC révisée sans ambition

Le 23 novembre 2016 par Marine Jobert
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400.000 morts prématurées par an.
400.000 morts prématurées par an.
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La révision des plafonds d’émission des principaux polluants atmosphériques aura été âprement discutée à Bruxelles. Pour un résultat mitigé: l’objectif est de baisser de moitié le nombre de morts prématurées par an à l'horizon 2030. Le secteur de l’agriculture et ses émissions de méthane et d’ammoniac tire son épingle du jeu.

Plus de 400.000 Européens succombent prématurément, chaque année, aux conséquences de la pollution de l’air atmosphérique. En 2030, avec l’adoption ce 22 novembre par les eurodéputés de nouveaux plafonds d’émission à mettre en œuvre en 2030 dans chaque Etat, ils ne devraient plus être que 200.000… C’est l’un des objectifs affichés par la rapporteure britannique Julie Girling (-48% de décès prématurés), qui a bataillé pendant trois ans avec les Etats membres et la Commission pour que soient révisés ces plafonds de la directive NEC (pour National Emissions Ceiling). Dioxyde de soufre (SO2), oxydes d'azote (NOx), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ammoniac (NH3) et particules fines (PM2,5) seront, Etat par Etat, soumis à de nouvelles trajectoires de réduction des émissions par rapport à celles de 2005.

Trajectoire non linéaire autorisée

Ce texte de compromis autorise les Etats membres à suivre une trajectoire de réduction non linéaire, «si celle-ci est plus efficace d’un point de vue économique ou technique» et à condition qu'à partir de 2025, elle converge progressivement vers la trajectoire de réduction linéaire et ne compromette pas les engagements de réduction des émissions pour 2030.

Le méthane exclu

Les Etats membres ont eu gain de cause pour que le méthane (qui provient des secteurs de l’agriculture, des déchets et de l’énergies) soit exclu du champ d’application de la directive. Cependant, la Commission a confirmé qu’elle pourrait proposer une révision sur ce point.

Les Verts votent contre

Le groupe Verts-ALE a voté contre le texte, estimant, à l’instar de la Française Michèle Rivasi, que «la pollution de l’air est un réel problème de santé publique en Europe, mais les Etats refusent de le prendre au sérieux (…). L’introduction de ‘flexibilités’ permettra aux Etats européens de se justifier en cas de non-respect des normes.» La France a notamment obtenu d’émettre plus d’ammoniac que ne le prévoyait la Commission dans sa proposition initiale.

 

Les engagements français de réduction des émissions par rapport à 2005 :

 

SO2

entre 2020 à 2029          

55%    

A partir de 2030              

77%

NOx

entre 2020 à 2029          

50%    

A partir de 2030              

69%

COVNM

entre 2020 à 2029          

43%    

A partir de 2030              

52%

NH3

entre 2020 à 2029          

4%        

A partir de 2030              

13%

PM2,5

entre 2020 à 2029          

27%    

A partir de 2030              

57%

 

 

 

 

 

 

 



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