Air: l’Europe échoue à protéger les poumons de ses concitoyens

Le 11 septembre 2018 par Marine Jobert
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Les normes sur les PM2,5 sont particulièrement inadaptées.
Les normes sur les PM2,5 sont particulièrement inadaptées.
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La Cour des comptes européenne (CCE) estime qu’en 10 ans, Commission comme Etats membres ont failli à leur mission de protéger les Européens contre le principal facteur environnemental de risque pour la santé.

Réviser la directive sur la qualité de l'air ambiant. Intégrer la qualité de l'air comme aspect prioritaire dans les autres politiques de l'Union. Améliorer la sensibilisation et l'information du public. Voilà les préconisations d’un sévère rapport que vient de publier la Cour européenne des comptes sur l’échec commun des Etats et de la Commission européenne en matière de lutte contre la pollution de l’air extérieur. Car elle provoque, en moyenne, plus de 1.000 décès prématurés par jour, soit 10 fois plus que les morts par accident de la route et près de 400.000 morts prématurés par an. Et certains Etats membres –comme la Bulgarie, la République Tchèque ou la Lettonie- n’ont rien à envier, en termes de perte d'années de vie en bonne santé, à la Chine ou l'Inde.
Normes vieilles de 20 ans
Les auditeurs de la Cour sont allés vérifier sur le terrain, à Bruxelles, Stuttgart, Milan, Cracovie, Sofia et Ostrava (République tchèque)… et n’ont pas été déçus du voyage. Car il est probable que le bain de Nox, de particules fines, de dioxydes de soufre et autre ozone troposphérique auxquels sont sur-exposés un quart des Européens soit sous-évalué, «faute d'être mesuré là où il le faudrait.» Et si le thermomètre est mal positionné, que dire de l’appréciation qui en est faite? «Les normes de qualité de l'air de l'Union ont été fixées il y a près de 20 ans, et certaines sont à la fois nettement moins strictes que les lignes directrices de l'OMS et trop peu contraignantes au regard des dernières données scientifiques concernant les effets de la pollution atmosphérique sur la santé humaine», estime la CCE.
PM2,5 sur l’année
Au risque du dévoiement des normes… L’exemple des PM2,5 est frappant: alors que l’OMS prévoit une valeur à court terme pour ces particules qui font leur chemin jusqu’au plus profond des bronches, la directive européenne n'en comporte pas. Ce qui permet, en se basant uniquement sur une moyenne annuelle, de lisser la pollution en compensant «les quantités considérables et toxiques de PM2,5 émises par le chauffage domestique en hiver» par la baisse des niveaux d'émissions pendant les mois d'été. Et en dépit des alertes de l’OMS sur l’adoption souhaitable d’une norme sur 24h, la Commission n’en a pas tenu compte en 2013. «Le caractère très peu contraignant des normes adoptées a des conséquences majeures sur la communication d'informations et sur les mesures coercitives, notamment en ce qui concerne le SO2 et les PM2,5», estime la Cour.
De maigres améliorations
Certes, il existe quelques raisons de se satisfaire. Des directives et règlements européens  ont contribué à faire diminuer les émissions de polluants atmosphériques: entre 1990 et 2015, les émissions de SOX dans l'UE ont ainsi baissé de 89% et les émissions de NOX de 56%. Depuis 2000, les émissions de PM2,5 ont reculé de 26%. Mais la réduction des sources d’émissions ne fait pas tout: elle doit aller de concert avec une réduction réelle des concentrations de polluants. Et des voitures moins émissives, mais plus nombreuses, peuvent aboutir à une augmentation des concentrations. Certes, la Commission a réagi en 2013, avec le programme «Air pur pour l'Europe»; en 2017, elle reconnaît son échec et lance un bilan de qualité afin d'évaluer la performance de la directive sur la qualité de l'air.
Stations mal placées
Les Etats n’ont guère été plus diligents que la Commission. Excepté l'Estonie, l'Irlande, Chypre, la Lettonie, la Lituanie et Malte, les 28 États membres de l'Union étaient en infraction à une ou plusieurs des valeurs limites des polluants réglementés. Et ce alors même que la diligence nécessaire à des mesures de qualité n’a parfois pas été respectée. Comme par exemple à Bruxelles, où il n'existe que deux stations de surveillance de la pollution liée à la circulation (contre 8 à Stuttgart et de 11 à Milan), quand Cracovie ne possède qu'une station de type industriel pour six stations de surveillance au total.
Des plans de qualité de l’air à revoir
Et quand les Etats proposent des solutions, ça ne va toujours pas, a constaté la Cour aux vues de 6 plans relatifs à la qualité de l'air qu’elle a examinés. Et ce pour 3 raisons. D’abord parce que les mesures y figurant n'ont pas été centrées sur les zones où les plus fortes concentrations de polluants avaient été relevées, et ne pouvaient pas être rapidement mises en œuvre dans ces zones. Ensuite parce que les mesures ne pouvaient pas donner de résultats significatifs à brève échéance parce qu'elles étaient conçues pour le long terme ou parce que les autorités locales chargées de les appliquer n'avaient pas compétence pour le faire. Enfin parce que les mesures n'étaient pas accompagnées d'estimations des coûts ou n'étaient pas financées.
Poursuites a minima
Dans cet à peu près, où les villes expédient de volumineux dossiers rarement mis au goût du jour, la Commission se contente de déterminer quelles sont «les non-conformités les plus graves» qui pourront, le cas échéant, donner lieu à contentieux. Ainsi, en janvier 2018, la Commission était engagée dans 16 procédures d'infraction liées à la pollution particulaire, 13 procédures d'infraction relatives au NO2, une procédure d'infraction liée au SO2 et deux procédures d'infraction concernant la surveillance de la pollution atmosphérique.
Chaudières meurtrières
Enfin, la Cour liste tout un tas de politiques sectorielles qui ont joué sur les concentrations en polluants. Comme l'utilisation de chaudières ou de poêles à combustible solide à faible rendement, qui a aggravé le problème de pollution atmosphérique due au chauffage local. Ou l'agriculture, responsable de 94 % des émissions d'ammoniac (NH3) –qui remontent depuis 2012-, alors qu'il existe «des mesures techniquement et économiquement viables (telles que des mesures en matière d'agronomie, de bétail et d'énergie) [qui] n'ont pas encore été adoptées à l'échelle et avec la rigueur nécessaires pour entraîner des réductions importantes des émissions».


La Cour conclut que l'action de l'Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique «n'a pas produit les effets escomptés. Le lourd coût humain et économique de la pollution n'a pas encore suscité d'action appropriée à l'échelle de l'UE».

 



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