Air: l’Etat français dans l’antichambre de la CJUE

Le 27 mars 2018 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
air pollution
air pollution
DR

Plus que quelques jours pour que la France propose des mesures efficaces pour diminuer ses émissions d’oxydes d’azote et de particules fines. Et le compte n’y est pas, dénoncent des associations et des médecins.

Les calendriers se croisent et s’entrechoquent. L’Etat français est cerné de partout sur le dossier de la qualité de l’air. Par l’Europe, qui l’a sommé de présenter des mesures pour réduire rapidement et durablement ses émissions d’oxydes d’azote et de particules fines, -lesquelles doivent être sur la table de la Commission avant la fin du mois. Par la société civile, avec une condamnation prononcée par le Conseil d’Etat en juillet à réécrire des plans de protection de l’atmosphère (PPA) efficaces pour le 31 mars. Mais les choses ne sont pas réglées, dénoncent plusieurs ONG environnementales, des associations de défense des mobilités douces et des médecins.

 

 

Un plan sans indicateur

Car les mesures annoncées mi-février par Nicolas Hulot, préfiguratrices des feuilles de route opérationnelles qui vont partir à Bruxelles, reposent sur du déjà-vu. Du recyclage des PPA déjà élaborés, ceux-là même qui ont fait l’objet d’une condamnation devant le Conseil d’Etat. «Le plan repose sur des mesures déjà mentionnées précédemment mais qui ne sont toujours pas mises en œuvre, telles que l’indemnité kilométrique vélo, l’aide à l’achat de vélos à assistance électriques ou les zones à faibles émissions en ville, qui se comptent sur les doigts d’une main en France», dénoncent les ONG. Ce plan, conçu sans indicateur de réussite, ni moyen d’accompagnement de mise en œuvre, ni contrôle, ni sanction, «risque donc de rester incantatoire», craignent les ONG.

Le Conseil européen a demandé le 23 mars à la Commission européenne de présenter, d'ici mars 2019, une proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme (2050) conforme à l'Accord de Paris, en prenant en compte les stratégies nationales. Pour l’instant, seules la France, l’Allemagne et la République tchèque ont soumis leur stratégie bas carbone à long terme.

Infrastructures si routières

Et ce ne sont pas les 14 feuilles de route attendues pour le 31 mars qui leur redonnent de l’espoir[1]. Car quid des agglomérations régulièrement soumises à des dépassements de seuils, comme Lille, Nantes, Clermont-Ferrand, Tours, Nancy, Metz, Bordeaux, Rouen ou Rennes, pour lesquelles rien de nouveau n’est prévu? C’est un problème structurel qui est aujourd’hui posé concernant les infrastructures offertes par les villes pour les déplacements: «Rares sont les mesures nouvelles et concrètes visant à faciliter un transfert d’automobilistes vers d’autres modes de transport à figurer dans les feuilles de route.» Fortes du récent baromètre des villes cyclables publié par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), les ONG estiment que «les villes françaises ne permettent pas de circuler à vélo de manière simple, confortable et sécurisée».

1 milliard d’euros pour le diesel professionnel

Des ONG qui fondent beaucoup d’espoir sur la future loi d’orientation des mobilités et de programmation des investissements dans les transports. Elles espèrent y voir figurer un plan de financement pour le train (1 Md€) et un soutien financier des collectivités dans leurs projets de transports publics (200 M€/an), alimenté par la TICPE[2] prélevée sur le diesel. Bien qu’elle ait été reconduite en 2018, elles plaident pour la suppression «sans tarder» de la niche fiscale accordée au gazole professionnel (1 Md€). Autre demande: la mise en place d’une redevance d’usage des infrastructures sur les poids lourds, basée sur les distances parcourues et non une simple vignette temporelle. Les ONG demandent enfin que les véhicules touchés par le dieselgate soient tous rappelés (contre 3% aujourd’hui, sur une base volontaire) en vue de corriger leur niveau de pollution et que soit mis fin à la fraude de certains poids lourds (AdBluegate).

 

 



[1] Sauf pour Reims, Strasbourg et Lyon, précisent les ONG.

[2] Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

 


POUR ALLER PLUS LOIN



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus