Air intérieur: un auto-diagnostic plutôt qu’une mesure de la qualité de l’air

Le 07 juin 2016 par Marine Jobert
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Les écoles utilisent des produits très émissifs (mais non contrôlés).
Les écoles utilisent des produits très émissifs (mais non contrôlés).
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Les crèches et les écoles maternelles doivent dès maintenant évaluer leurs pratiques, à l’aide d’un guide, afin de limiter leurs répercussions sur la qualité de l’air à l’intérieur des établissements. L’analyse chimique de l’air –pour deux polluants- reste cantonnée à des cas précis d’exposition.

Le ministère de l’environnement les jugeaient «trop coûteuses» et «inefficaces»: les campagnes systématiques de mesure de la qualité de l’air (sur deux polluants seulement[1]) dans les établissements accueillants des enfants de moins de 6 ans sont officiellement écartées. L’arrêté du 1er juin relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public lui préfère, sauf exception, la réalisation d’un «auto-diagnostic», effectué par plusieurs catégories d'intervenants dans l'établissement. A savoir l'équipe de gestion de l'établissement (mairie, direction); les services techniques en charge de la maintenance de l'établissement; les responsables des activités des pièces considérées (puéricultrices, enseignants); le personnel d'entretien des locaux.

Bonnes pratiques

A charge pour eux de remplir, chaque année, des grilles figurant dans le guide intitulé «Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants». Dans l’hypothèse où l’établissement se trouverait à moins de 200 mètres d’une route à fort trafic ou d’une station service ou encore à moins de 3 kilomètres d’un parc de stockage d’hydrocarbures ou d’une industrie sidérurgique, le risque benzène existe et il faudra alors avoir recours à des mesures de l’air intérieur. Idem pour le formaldéhyde, en cas de présence d’industrie chimique ou parachimique, ou d’industrie du bois, du papier ou de carton à moins de 3 km. Dans les cas moins critiques –et les plus courants-, un plan d'action visant à prévenir la présence de polluants dans l'air intérieur sera mis en œuvre.

L’accréditation des organismes qui effectuent la campagne de mesure de polluants (prélèvements et analyses) doit être délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Toute exigence d'accréditation pour les personnes réalisant l'évaluation des moyens d'aération est supprimée.

 

Affichage permanent

Comment communiquer les informations recueillies? Les résultats de l'évaluation des moyens d'aération et les résultats des mesures de polluants sont communiqués par le directeur d'école ou le chef d'établissement aux membres du conseil d'école ou du conseil d'administration et de la commission hygiène et sécurité, à l'occasion de la prochaine réunion qui suit la réception des résultats. Un «bilan relatif aux résultats de la surveillance de la qualité de l'air intérieur» doit également être affiché de façon permanente et apparente près de l'entrée principale, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier rapport. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) sera destinataire de tous les résultats de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de ces établissements, qu’il sera chargé d’exploiter, précise le décret.

 

Entrée en vigueur immédiate

Toutes ces dispositions entrent en vigueur dès maintenant. Le dispositif montera en puissance, puisqu’il entrera en vigueur le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré et le 1er janvier 2023 pour les autres établissements, tels que hôpitaux et bâtiments administratifs.

 



[1] Formaldéhyde et benzène (et le perchloréthylène pour des établissements situés à proximité d’un pressing)

 



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