Air intérieur: l’enlisement d’un problème de santé publique majeur

Le 19 mai 2016 par Marine Jobert
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La pollution intérieur, parent pauvre des politiques publiques.
La pollution intérieur, parent pauvre des politiques publiques.
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Quinze ans après son émergence dans le grand public, la question de l’air intérieur est au point mort. Deux députés font le point dans un rapport consacré à l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air.

 

Quatre mois après celui de la Cour des comptes, le Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques (CEC) rend un rapport sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Les magistrats de la rue Cambon s’étaient penchés exclusivement sur la pollution atmosphérique; les deux députés qui ont mené la mission, Jean-Louis Roumégas (Europe Ecologie-les Verts) et Martial Saddier (Les Républicains), l’ont élargie à l’air intérieur. Recherche, réglementation et information du public: les deux rapporteurs estiment que le bilan des 15 dernières années est «substantiel» en matière de lutte contre la pollution de l’air intérieur. A voir.

Une étude et puis s’en va

Parent pauvre de l’attention des pouvoirs publics et des médias, l’air intérieur est, depuis peu, l’objet d’investigations inédites. Et les premiers enseignements sur l’ampleur de la contamination se sont révélés édifiants. La campagne de mesure menée de 2003 à 2005 par le (tout jeune) observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) pour dresser un état des lieux des logements en France avait révélé que l’air intérieur était, en règle générale, plus pollué que l’air extérieur. Car outre les polluants courants en milieu ouvert, on y trouve des substances propres aux activités domestiques, du détergent au collier à puces du chien, de la colle de l’armoire suédoise aux bâtons d’encens ayurvédiques. «Ce sont les aldéhydes qui sont les molécules les plus fréquentes et les plus concentrées. Le xylène et le toluène sont les hydrocarbures présents dans tous les logements.»

Une gouvernance «touffue»: pas moins de 10 organismes ont à connaître de l’air intérieur. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur est sous tutelle, de fait, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), lui-même créature des secteurs les plus émissifs en polluants intérieurs. Le CSTB est présent dans toutes les instances de recherche et de réglementation qui existent en France, du chauffage à bois aux produits d’entretien. Les rapporteurs préconisent de charger l’Anses d’organiser la collecte et la centralisation des données sur les environnements intérieurs.

Un seul étiquetage

Depuis cette étude, que s’est-il passé? Pas grand-chose, ou alors à un rythme affreusement lent. Trois plans nationaux Santé Environnement, un plan de la qualité de l’air intérieur et un Grenelle de l’environnement plus tard, où en est-on de la protection des populations, qui passent 80% de leur temps en intérieur? Seul l’étiquetage des produits de construction en fonction de leurs émissions de formaldéhyde et d’émission totale de composés organiques volatils (COV) a vu le jour. L’étiquetage des produits d’ameublement et des produits d’entretien reste un parcours semé d’embûches. Les nanomatériaux, qui peuvent être inhalés, font bien l’objet d’une déclaration dans un registre national, mais sans que l’on sache dans quels objets ils sont employés. Sans compter que les rares valeurs retenues (formaldéhyde et benzène), «bien que dotées de la même terminologie [mais pas toujours], recouvrent des notions et des applications différentes» et varient dans des proportions importantes, selon l’organisme qui les concocte (à savoir le Haut Conseil de la santé publique –HCSP- et l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail -Anses).

 

Depuis 20 ans, les polluants d’origine industrielle sont ceux dont les émissions ont le plus diminué. Parce que cette pollution est de plus en plus diffuse, la mission recommande d’identifier les installations classées (ICPE) les plus polluantes parmi les 2.500 à 3.000 soumises à simple déclaration (et qui ne sont pas inspectées régulièrement) et de transmettre les rapports des organismes agréés aux préfets et aux maires.

Ventilation

«Cela bouge peu car on a affaire à des pollutions diffuses, explique Jean-Louis Roumégas. C’est très compliqué d’agir sur tant de matériaux, et ce dans la sphère privée.» Son crédo: l’étiquetage et la ventilation. «En informant bien les gens et en aérant correctement, les concentrations en polluants chutent», assure le député, qui croit beaucoup au développement des métiers de «l’habitat sain». L’une des recommandations du rapport consiste d’ailleurs à associer systématiquement normes d’aération et normes d’isolation thermique en cas de rénovation et de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, et à élargir le diagnostic de performance énergétique (DPE) au contrôle de la qualité de l’air intérieur.

Informer

Les parlementaires prennent acte de l’impatience des citoyens devant le «manque de réactivité des pouvoirs publics face aux enjeux environnementaux»; mais ils font valoir que, face aux «étapes successives qui doivent être respectées avant de parvenir à une réglementation telle que l’étiquetage», le choix «quasi systématique» d’informer plutôt que d’interdire ou de réglementer finit par s’imposer. «L’information du consommateur a tout de suite un effet sur la demande et donc sur les process de fabrication, estime le député de l’Hérault. Tout ne va pas être interdit.»



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