Air intérieur : deux projets de décret en consultation

Le 17 mai 2011 par Célia Fontaine
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Le ministère en charge de l’écologie vient de soumettre à consultation du public deux projets de décret relatifs à la qualité de l’air intérieur. Le premier concerne les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène. Le second touche à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Ils peuvent être consultés jusqu’au 10 juin prochain.
 
Le projet de décret qui vise à définir la notion de «valeur-guide pour l’air intérieur» pour le formaldéhyde et le benzène est pris en application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale[1]. Il s’adresse aux gestionnaires d’établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, d’écoles, de centres de loisirs, d’établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement, ou encore d’établissements pénitentiaires pour mineurs.
 
«Le formaldéhyde est un gaz incolore irritant pour le nez et les voies respiratoires à certains seuils, soupçonné d’être cancérogène. Le benzène est une substance cancérogène aux effets hématologiques, issue de phénomènes de combustion (gaz d’échappement, cheminée, cigarette...», rappelle le ministère en charge de l’écologie. La volonté de diminuer significativement les concentrations en formaldéhyde et benzène dans les environnements intérieurs dans les années à venir découle du deuxième plan national Santé-environnement adopté le 24 juin 2009.
Le projet de décret prévoit qu’au 1er janvier 2015, la valeur-guide soit fixée à 30 microgrammes par mètre cube (μg/m3) pour une exposition de longue durée pour le formaldéhyde et à 5 μg/m3 pour une exposition de longue durée pour le benzène. Au 1er janvier 2022, la valeur-guide serait fixée à 10 μg/m3 pour une exposition de longue durée pour le formaldéhyde et à 2 μg/m3 pour une exposition de longue durée pour le benzène.
 
L’autre texte soumis à consultation est pris en application de la loi Grenelle II[2], qui prévoit notamment une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements publics ou privés recevant du public[3], lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifient.
 
Il précise que les pré-diagnostics des bâtiments, les prélèvements et les analyses seront réalisés par des organismes accrédités. En cas de dépassement des valeurs de référence, le préfet de département sera tenu informé des résultats et pourra prescrire au propriétaire ou à l'exploitant la réalisation des expertises nécessaires à l'identification de la pollution ou à la préconisation de mesures correctives. Cette surveillance périodique sera progressivement mise en place à partir du 1er janvier 2015.


[1] Qui a modifié l’article L. 221-1 du Code de l’environnement relatif à la surveillance de la qualité de l’air
[2] Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
[3] Etablissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, accueils de loisirs, établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, piscines couvertes, établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement, établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines


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