Air: 3 décrets pour une flotte publique «à faibles émissions»

Le 11 juillet 2016 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Des voitures à basse émissions pour l'Etat.
Des voitures à basse émissions pour l'Etat.
DR

Booster les véhicules peu émissifs et montrer l’exemple: l’Etat convertit sa flotte de véhicules au bas carbone, notamment pour ceux destinés aux transports en commun. Trois décrets viennent d’être mis en consultation.

Le renouvellement du parc automobile de l’Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des entreprises nationales pour leurs activités n’appartenant pas au secteur concurrentiel[1] est en route! Un premier décret prévoit l’acquisition d’une proportion minimale de véhicules «à faibles émissions», de l’ordre de 50% du renouvellement pour l’Etat et ses établissements publics et de 20% pour les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les entreprises nationales. Pour les taxis, les VTC et les flottes des loueurs de voiture, ce taux est fixé à 10% à l’horizon 2020.

8.000 véhicules

Un renouvellement qui concernera environ 8.000 véhicules (4.000 pour l’Etat et 4.000 pour les collectivités). Des véhicules électrique (émissions inférieures ou égales à 20 g CO2/km) ou hybrides rechargeables (émissions inférieures ou égales à 60g CO2/km), dont l’achat téléguidé par l’Etat aura «un impact positif important sur ces segments de marché encore peu développés, faisant des flottes publiques des flottes exemplaires».

Transports en commun

Un deuxième décret s’intéresse au renouvellement de la flotte du Syndicat des transports d’Ile de-de-France et de la métropole de Lyon. Les deux entités devront renouveler 50% de leur flotte avec des autobus et des autocars à faibles émissions au 1er janvier 2020 et dans leur totalité au 1er janvier 2025, «selon les usages desdits véhicules, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en sources d’énergie», précise le décret. On distingue deux catégories de bus à faible niveau d’émission, selon qu’ils circulent en milieu urbain dense ou en milieu urbain ‘simple’. Pour le premier cas, les véhicules électriques ou les véhicules au gaz utilisant une fraction minimale de biogaz seront privilégiés, quand les véhicules électriques hybrides, au gaz ou conçus pour ne fonctionner qu’avec des biocarburants très majoritairement d’origine renouvelable, pourront également être choisis en cas de milieu urbain ‘simple.

Plus de 3,5 tonnes

Enfin, un troisième décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à moteur autres que les autobus et autocars, lors du renouvellement des parcs comportant plus de vingt véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes gérés par l’Etat et ses établissements publics. La moitié au moins de ce renouvellement devra désormais être formée par des véhicules à faibles émissions. Les collectivités territoriales et leurs groupements remplissant la même condition doivent quant à elles réaliser une étude technico-économique sur l’opportunité de renouveler leur flotte par des véhicules à faibles émissions.

 



[1] Lorsqu’ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de vingt véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus