Aider les PME à respecter le règlement Reach

Le 11 avril 2012 par Stéphanie Senet
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Le rapport préconise une clarification et une meilleure articulation avec les autres dispositions
Le rapport préconise une clarification et une meilleure articulation avec les autres dispositions

Dans un rapport, remis ce 11 avril au ministère de l’écologie, la société de conseil Alcimed passe en revue le champ d’application du règlement Reach (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals), entré en vigueur le 1er juin 2007. Un examen, à réaliser au plus tard le 1er juin 2012, est en effet prévu par l’article 138(6) du règlement européen sur les substances chimiques. Conclusion: un décryptage doit être favorisé pour les entreprises.

L’état des lieux doit répondre à deux questions principales: comment Reach s’inscrit dans les dispositifs règlementaires existants et comment sa mise en œuvre est perçue par les acteurs industriels. 

En France, environ 5.000 entreprises sont directement concernées par l’enregistrement et l’évaluation de la règlementation Reach. Selon les chiffres d’Alcimed, arrêtés à la fin novembre 2010, à la fin de la première période d’enregistrement (concernant les substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes par an), 2.220 dossiers d’enregistrement ont été déposés en France, en majorité par des grands groupes industriels du secteur de la chimie.

La seconde phase d’enregistrement, prévue en 2013, concernera cette fois-ci plusieurs milliers de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE) (voir JDLE).

Selon Alcimed, la complexité juridique et technique reste forte. En effet, les définitions des substances précisées par Reach et par les dispositions communautaires sur les biocides, les déchets ou les produits phytosanitaires semblent «floues» aux yeux des industriels. La société de conseil estime que cette impression risque d’être encore plus importante pour les PME et les TPE, qui n’auront de surcroît que peu de moyens, humains et financiers, à consacrer à l’application de Reach.

Le rapport préconise deux axes d’évolution. Il conseille de renforcer la collaboration entre le secteur industriel et les institutionnels pour clarifier les champs d’application et, ensuite, de préciser l’articulation entre Reach et les autres dispositions règlementaires, notamment nationales.

Le consultant imagine la mise en place de formations adaptées aux différents acteurs, en fonction de la taille de leur entreprise (TPE, PME, grand groupe) et de leurs activités (chimie ou non), le soutien de la professionnalisation de la filière via la création d’un label, ainsi que la traduction des documents présentés aujourd’hui en anglais et la simplification des fiches de données de sécurité.

Pour rappel, un site internet est déjà mis en place pour aider les entreprises dans leurs démarches, à l’adresse www.reach-info.fr



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