Aide de compensation carbone 2016 : prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide

Le lundi 02 octobre 2017 à 10h 13 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies L'arrêté du 25 septembre 2017 fixe à 7,80 € par tonne le prix à terme des quotas (du système d'échange de quotas d'émission) utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de...

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