Aide à la rénovation thermique des logements privés : publication d'un décret

Le 04 novembre 2011 par HSEVigilance
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Aides et subventions

Le décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 abroge et remplace l'arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART). Le règlement des aides de ce fonds, désormais annexé au décret, précise les conditions d'emploi ainsi que les modalités d'attribution et de paiement de ces aides.

Lien vers le décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 (JO du 4 novembre 2011)

 



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