Aide à la rénovation thermique des logements privés : plafonds de ressources des bénéficiaires

Le jeudi 13 juin 2013 à 09h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Un arrêté du 24 mai 2013 précise les plafonds de ressources au-delà desquels les propriétaires visés aux 2° et 3° du I. de l'article R. 321-12 du Code de la construction et de l'habitation ne peuvent...

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