Agrocarburants: Bruxelles approuve ses premiers organismes certificateurs

Le 20 juillet 2011 par Sonja van Renssen
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La Commission européenne a approuvé sept mécanismes de certification qu’elle juge à même de garantir la durabilité environnementale des biocarburants vendus dans l’UE. L’un d’eux est une initiative française du secteur appelée 2BSvs, dont le Bureau Veritas est à la tête du consortium.
 
La substitution de carburant d’origine pétrolière par les agrocarburants est, selon Bruxelles, la voie royale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les transport d’ici 2020.
 
Dans sa directive sur les sources renouvelables d’énergie de 2009, l’UE s’est fixé l’objectif d’une part de marché de 10% pour les énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020, essentiellement via les agrocarburants. Toutefois, ces derniers doivent encore gagner le soutien du public en prouvant qu’ils sont durables.
 
Des critères de durabilité pour les biocarburants ont été énumérés dans la même directive. Ils comprennent par exemple l’interdiction pour les agrocarburants de provenir de terres récemment déforestées. Ils doivent en outre émettre 35% de CO2 de moins que leur équivalent en carburant d’origine fossile.
 
Ce 19 juillet, le commissaire européen à l’énergie Günther Oettinger a présenté les sept mécanismes volontaires de certification à même de garantir la durabilité des agrocarburants: ISCC (un mécanisme financé par le Gouvernement allemand pour tous les agrocarburants), Bonsucro EU (une table ronde pour les agrocarburants à base de canne à sucre), RTRS EU RED (une table ronde pour le biodiesel à base de soja), RSB EU RED (une table ronde pour tous les types d’agrocarburants), 2BSvs (un mécanisme français couvrant tous les types d’agrocarburants), RSBA (un mécanisme industriel pour le producteur Abengoa) et Greenergy (un mécanisme industriel pour le bioéthanol brésilien).
 
La reconnaissance des mécanismes de certification par Bruxelles est valable cinq ans. Les organismes vérifient où et comment les agrocarburants sont produits et effectués par des auditeurs indépendants. Certains, comme Bonsucro, vont plus loin que les critères de la Commission européenne. Cette dernière est en train d’examiner 18 autres candidatures.
 
En pratique, les mécanismes de certification ont leurs limites, et ce pour deux raisons, d’après le WWF. Tout d’abord, certains d’entre eux affirment explicitement ne pas être en mesure de satisfaire au critère de durabilité des agrocarburants concernant les «prairies naturelles avec un écosystème unique». C’est du au fait que la Commission elle-même doit encore définir ce terme. Cela signifie que les détenteurs de certificats de durabilité devront prouver séparément leur conformité avec ce critère-là. Les mécanismes reconnus capables de certifier la durabilité pour tous les critères de la législation européenne ont exclu la production d’agrocarburants à partir de prairies.
 
 
Ensuite, la Commission est encore en train de peser le pour et le contre pour décider si elle va légiférer (et comment), pour éviter les changements indirects d’affectation des terres, ou le déplacement de forêts ou autres zones à intérêt environnemental par une substitution avec des terres pour les cultures vivrières en conséquence de l’expansion des cultures d’agrocarburants. Si Bruxelles légifère, il faudra du coup réviser les mécanismes de certification.
 
L’ONG Amis de la Terre Europe, FERN, ClientEarth et le Corporate Observatory Europe ont récemment entamé une action en justice contre la Commission européenne car celle-ci n’a pas répondu à leurs demandes de transparence sur la manière dont elle a évalué les mécanismes de certification.
 


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