Agriculture: réformer le foncier agricole pour assurer notre futur alimentaire

Le 05 décembre 2018 par Marine Jobert
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Un rapport qui fera date?
Un rapport qui fera date?
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C’est un rapport riche en perspectives qu’a rendu la mission d’information sur le foncier agricole. Alors qu’une agriculture sans agriculteur se dessine, il est nécessaire de réformer des outils réglementaires pour permettre de garder le contrôle des terres, des exploitations et, in fine, de nos assiettes.

 

«La terre est devenue une ressource convoitée et négligée, voire gaspillée, lorsqu’elle est offerte à l’urbanisation et soustraite à sa fonction nourricière.» C’est sur ces mots très forts que s’ouvre la première partie du rapport de la mission parlementaire consacrée au foncier agricole qu’ont présidé les députés Anne-Laurence Petel et Dominique Potier. Publié ce 4 décembre, il est né du choc qu’avait représenté l’achat de 1.700 hectares de terres agricoles dans le Berry par des investisseurs chinois. Deux années plus tard, et alors que le monde agricole connaît une vague de départs à la retraite absolument inédite, il était indispensable de «prendre la mesure de la menace», de mettre à plat les outils de régulation du foncier agricole et d’avoir les idées claires sur les nouvelles modalités d’exploitation agricole à l’œuvre.

De nombreuses parcelles agricoles sont perdues au profit de terres boisées et naturelles (respectivement -287.000 ha et -530.000 ha), ce qui dépasse les pertes agricoles par artificialisation (-524.000 ha)! Mais contrairement à l’artificialisation, le flux inverse est possible (+273.000 ha pour les sols forestiers et +317.000 ha pour les sols naturels devenus sols agricoles): la réversibilité des usages est plus aisée dans ces cas-là. La déprise agricole est telle que le foncier inculte est au moins autant responsable de la perte de terres agricoles que le phénomène d’artificialisation, soulignent les députés.

Le ‘home sweet home’, ce fléau

Un sol artificialisé est le plus souvent un sol dont les propriétés écosystémiques sont perdues à jamais. Un sol abimé se reconstitue difficilement, sont venus expliquer des experts aux élus. Au-delà des batailles de chiffres sur les surfaces artificialisées, il apparaît que ce sont les habitations qui ont avalé le plus de surfaces. Un récent rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) indiquait que les résidences secondaires, et plus largement les 2,7 millions de logements vacants, se multiplient dans les zones les moins urbanisées. 45,41% des espaces consommés par le bâti le sont par la construction en continuité de bâti (densification ou renouvellement du bâti existant, sur des zones déjà artificialisées), 41,45% par le mitage (en zone rurale) et 13,14% par l’artificialisation de masse (lotissement, zone d’activités, hameau ou quartier nouveau), cette dynamique étant très souvent rencontrée sur le littoral.

Spéculation foncière

Dans ces circonstances, pas étonnant que la terre soit devenue un objet spéculatif. Une étude a établi que le prix du mètre carré de foncier non bâti est 55 fois inférieur à celui du foncier bâti: 1,72 euro le mètre carré contre 95,5 €/m2. «Les propriétaires choisissent délibérément la friche afin d’en tirer une éventuelle plus-value à l’occasion d’une modification urbanistique», ont constaté les élus. Peu rémunérateurs, les baux ruraux ne sont donc pas très engageants pour les propriétaires terriens, qui préfèrent garder la jouissance de leur parcelle plutôt que de s’engager dans un contrat dont la sortie est, en outre, presque impossible. Enfin, la compensation forestière, obligatoire lorsque les parcelles deviennent boisées, comporte des conséquences en matière de défrichement et de compensation de la destruction du bois opérée.

Politique d’urbanisme biaisée

PLU, SRADDET, SCOT, PADD, DOO, DTADD… la valse des outils réglementaires disponibles pour protéger, à des degrés divers, le foncier agricole ne semble pas satisfaire les rédacteurs. Et de faire leur ce constat de la Cour des comptes de 2013 sur les terres agricoles et les conflits d’usages: «Il y a autant de politiques d’urbanisme que de communes, trop souvent sans moyens techniques suffisants, et la proximité entre les élus et des électeurs, vendeurs de terres agricoles, peut influer sur la politique d’urbanisme.»

La retraite, et après?

D’ici 2022, un changement générationnel d’ampleur va pourtant s’opérer avec le départ en retraite de 30% des exploitants; et d’ici une dizaine d’années, c’est la moitié des agriculteurs qui arriveront à l’âge de la retraite. Le monde agricole bouge aussi quant aux formes d’exploitations en usage: plus de la moitié de la surface agricole utile (SAU) française est gérée par des formes sociétaires, «souvent abstraites, derrière lesquelles il n’est pas toujours possible d’identifier des propriétaires physiques». Le président de l’Académie d’agriculture de France a, devant les députés, estimé qu’«un regard purement financier est désormais porté sur les espaces agricoles, avec pour corollaire la persistance de difficultés d’installation pour les jeunes agriculteurs».

Tertiarisation de l’agriculture

Cette «tertiarisation de l’activité agricole», soit la délégation intégrale de l’exploitation à des sous-traitants, parfois industriels, inquiète beaucoup les députés. Car si le propriétaire conserve juridiquement son statut d’exploitant (et les primes européennes), ‘l’exploitant fantôme’ peut peser sur le marché en raison du volume récolté et assurer au propriétaire foncier une rente familiale, sans pour autant qu’un projet véritable de transmission à long terme existe. Face à ce phénomène grandissant en Europe occidentale, les députés en appellent à la transparence et à la sanction de ces pratiques.

Les Safer, pour quoi faire?

Toucher au statut du fermage est un dossier explosif –75% de la SAU est sous ce statut– et les rapporteurs préfèrent s’en remettre à la profession pour aboutir à une solution dans le cadre de la réflexion en cours. Restent les Safer[1], dont l’inefficacité pour contrer les achats de parts a éclaté lors de l’affaire chinoise. La tentative de leur permettre de préempter en cas de cession partielle de parts ou d’actions a été censurée par le Conseil constitutionnel, alors que seulement 4% des cessions portaient sur l’intégralité des parts. «La capacité des Safer à atteindre l’objectif d’installation des jeunes agriculteurs est parfois remise en question», commentent-ils sobrement, préconisant «le développement actuel de partenariats plus innovants».

L’alimentation au cœur des territoires

In fine, à quoi bon tous ces développements? Derrière ces constats s’impose la nécessité de «remettre l’alimentation au cœur des stratégies de développement du territoire». Car, comme le soulignent les rapporteurs, «penser que dans les années 1950 la ville de Marseille était auto-suffisante en matière alimentaire doit nous interroger sur les choix qui doivent désormais être faits». Ils l’affirment: «L’alimentation doit être le corollaire de la démographie et l’agriculture doit être hissée au rang de priorité, en parallèle du développement économique, de la sauvegarde des espaces naturels et de l’aménagement de l’habitat.»

 


[1] Safer: sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

 

 



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