Agriculture: pas d'accord entre députés et sénateurs

Le 10 juillet 2018
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Le vin, au coeur du désaccord entre députés et sénateurs.
Le vin, au coeur du désaccord entre députés et sénateurs.
VLDT

 

Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation, qui reviendra en septembre dans l'hémicycle de l'Assemblée.

Le projet de loi, qui entend rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, avait été adopté en première lecture fin mai à l'Assemblée et début juillet au Sénat, dans une version modifiée.

Réunis en comission mixte paritaire, 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à s'entendre. «Le texte du Sénat s'était beaucoup éloigné du texte de l'Assemblée, notamment sur le titre II" en faveur d'une "alimentaire saine, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal», a expliqué à l'AFP le rapporteur à l'Assemblée Jean-Baptiste Moreau (LREM).

pas de mauvais compromis

«On ne pouvait pas accepter un mauvais compromis qui niait l'équilibre issu des Etats généraux de l'alimentation entre à la fois une meilleure rémunération des agriculteurs mais aussi une transition vers un modèle agricole plus durable et plus conforme aux attentes sociétales», a ajouté le député, éleveur dans la Creuse.

lignes rouges

Un «certain nombre de lignes rouges» avaient été franchies, notamment la suppression de la séparation de l'activité vente et conseil pour les produits phytopharmaceutiques.

Le rapporteur a indiqué que le projet de loi, qui reviendra en commission à l'Assemblée la semaine prochaine, serait «actif pour le mois d'octobre», pour les prochaines négociations commerciales, certaines ordonnances pouvant notamment être transcrites dans la loi pour aller plus vite.

 

 



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