Agriculture : modification de l'organisation des fonds de mutualisation

Le mardi 17 septembre 2013 à 09h 24 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Assurance Le décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 modifie la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre III du Code rural et de la pêche maritime. Les modifications concernent les conditions d'organisation et de...

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