Agriculture : les CEPP mis en consultation

Le 13 mars 2017 par Marine Jobert
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Réduire les pesticides en misant sur les vendeurs.
Réduire les pesticides en misant sur les vendeurs.
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Retoqué suite à un recours des vendeurs de pesticides, le texte qui organise les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) est remis en selle par le ministère de l’agriculture.

Les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) sont de retour. Le ministère de l’agriculture met en consultation jusqu’au 29 mars le décret qui organise la mise en œuvre de ce dispositif, qui fait peser sur les distributeurs des pesticides une obligation de réduction de 20% des ventes entre 2016 et 2021. Une mesure phare du plan Ecophyto 2, calquée sur les certificats d’économie d’énergie pour les fournisseurs d’énergie: tout vendeur de produits phytopharmaceutiques sera tenu de mettre en œuvre des «actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l’agriculture» afin d’en réduire les ventes.

Phase expérimentale de 5 ans

Le texte réglementaire avait été retoqué par le Conseil d’Etat fin 2016, trois instances[1] résolument opposées aux CEPP ayant fait valoir que l’ordonnance qui servait de base légale au décret initial n’avait pas fait l’objet d’une consultation publique. Il ne restait plus au ministère de l’agriculture qu’à recommencer la procédure, mais en se fondant cette fois sur la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, adoptée en février 2017. Le texte organise pour l’instant une phase expérimentale d’une durée de 5 ans, qui a débuté au 1er juillet 2016.



[1] Fédération du négoce agricole (FNA), Coop de France, Union des industries de la protection des plantes (UIPP).

 



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