Agriculture de montagne : modification des modalités d'application des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Le mardi 24 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

 

Extrait : Montagne Le décret n° 2012-540 du 20 avril 2012 modifie les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) permanents pour l'agriculture en zones défavorisées, telles les zones de...

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