Agriculture bio: pour une amélioration des contrôles et des équivalences

Le 15 mai 2012 par Stéphanie Senet
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En Europe, le bio représente 4,7% de la SAU.
En Europe, le bio représente 4,7% de la SAU.

Publié le 11 mai, un rapport de la Commission européenne dresse le bilan de l’application du règlement n°834/2007 sur la production biologique et livre une série de recommandations visant à améliorer les contrôles et les équivalences.

8,6 millions d’hectares. C’est la superficie des terres agricoles dédiées au bio, en 2009, dans l’Union européenne. Cela représente 4,7% de la surface agricole utile (SAU) totale, pour un taux de croissance annuel moyen de 7,7% entre 2006 et 2009 dans l’UE à 15.

Dans son rapport, la Commission estime qu’il est inutile d’étendre le champ d’application du règlement à la restauration collective en raison de «l’impact très limité» que cela aurait sur les échanges, essentiellement locaux, de ces produits. En revanche, il faut «approfondir le contrôle des produits agricoles bio». En 2010, 199 organismes étaient chargés de cette surveillance dans l’UE. Un règlement du 3 mai 2011 oblige d’ailleurs les Etats, à partir du 1er janvier 2013, à tenir à la disposition du public la liste des opérateurs concernés. Pour évaluer pleinement l’efficacité de ces contrôles, Bruxelles attend la publication prochaine de l’audit de la Cour des comptes sur la filière bio.

En matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM), Bruxelles conclut que «l’interdiction de leur utilisation dans la production biologique est correctement mise en œuvre», tandis que «le recours à la déclaration du vendeur doit être réexaminé» et que «la disponibilité de certains produits dans leur version non GM doit être surveillée».

Si la Commission ne juge pas utile de réformer l’actuel règlement, elle note qu’une amélioration est souhaitable, aussi bien sur le contrôle des produits que sur le régime d’équivalence permettant leur échange dans le monde. A partir du 1er juin, les produits bio certifiés en Europe le seront d’ailleurs aux Etats-Unis, selon un accord annoncé le 15 février dernier entre Bruxelles et Washington (voir JDLE).

En France, l’agriculture bio ne totalise pour sa part que 3,09% de la SAU de l’Hexagone, pour une surface totale de 845.440 ha, selon les dernières statistiques publiées par le Commissariat général au développement durable (CGDD). C’est seulement la moitié de l’objectif du Grenelle de l’environnement, fixé à 6% de la SAU en 2012 (et à 20% en 2020!).

L’accélération de cette progression réside dans l’accompagnement de la filière. A noter qu’une circulaire du 2 mai précise le soutien mis en place en France pour la campagne 2012, et apporte trois nouveautés. Tout d’abord, les parcelles converties depuis moins de deux ans (conversion comprise entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2012) sont désormais éligibles au soutien de l’agriculture bio volet «conversion». Une nouvelle catégorie est également créée. Il s’agit des «landes parcours et estives» valorisées à hauteur de 25€/ha pour le «maintien» et de 50€/ha pour la «conversion». Enfin, la notification à l’Agence bio n’est plus obligatoire pour bénéficier du soutien, ce qui facilitera sans doute son attribution.



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