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Création d’un point d’accès unique au sein de l’UE pour les informations financières et non financières rendues publiques

Le 20 décembre 2023, le règlement (UE) 2023/2859, la directive (UE) 2023/2864 et le règlement (UE) 2023/2869 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, établissant la création d’un point d’accès unique européen (ESAP) d’ici le 10 juillet 2027 au plus tard. Les trois textes susmentionnés sont entrés en vigueur le 9 janvier 2024, sans introduire d’obligations d’information supplémentaires pour les entreprises.

L’ESAP fournit un point d’accès unique aux informations financières et non financières rendues publiques. Celles-ci incluent non seulement les informations fournies à titre volontaire, mais aussi celles que les entreprises européennes sont tenues de publier conformément à certains actes législatifs de l’UE énumérés en annexe, telles que les informations relatives au développement durable publiées en vertu de la directive 2013/34/UE.
L’ESAP vise à faciliter l’accès du public à l’ensemble de ces informations, contribuant ainsi à l’objectif général de promotion d’une finance durable. Toutes les parties prenantes, y compris le grand public et les entreprises, doivent pouvoir mieux évaluer l’engagement de durabilité des entités européennes et leurs progrès en matière de développement durable. Les informations fournies sont centralisées et accessibles gratuitement au format numérique.
L’ESAP fait partie des espaces européens de données financières présentés dans la stratégie de la Commission pour une finance numérique, publiée en septembre 2022. Cette stratégie vise à garantir que la divulgation d’informations au public en vertu de la législation de l’UE relative aux services financiers se fasse dans des formats standardisés et lisibles par machine.

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