Agréments d'artifices de divertissement : approbation du recueil des règles et procédures

Le lundi 04 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

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Extrait :  Conception des produits Une décision du 4 juillet 2010 approuve le recueil des règles et procédures d’agrément des artifices de divertissement, dans sa version de juillet 2010. Lien vers la décision du 4 juillet 2010 (BO...

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