Agrément pour la prise en charge des emballages usagés : règles de nomination de la commission consultative

Le mardi 23 août 2011 à 09h 34 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Un arrêté du 20 juillet 2011 modifie l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon ...

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