Agrément pour la prise en charge des emballages usagés : publication du cahier des charges

Le mardi 16 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : COLLECTE, TRI, TRAITEMENT, ELIMINATION   Un arrêté du 12 novembre 2010 publie le cahier des charges relatif à l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les...

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