Agrément des experts auxquels un CHSCT peut faire appel

Le jeudi 16 janvier 2014 à 09h 30 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Anticipation de la réalisation des risques Un arrêté du 7 janvier 2014 agrée des experts auxquels un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel. Ces agréments sont délivrés pour...

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