Agrément des agents de sûreté portuaire : modalités des enquêtes administratives

Le lundi 03 avril 2017 à 09h 33 par HSEVigilance

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety

Extrait : Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Le décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 précise les modalités de réalisation des enquêtes administratives dans le cadre des demandes d'agrément des agents de sûreté...

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