Agrément des activités de projets domestiques prévues par le protocole de Kyoto résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres ou d'activités forestières

Le jeudi 03 janvier 2013 à 09h 07 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer L'arrêté du 27 décembre 2012 fixe les règles pour l'agrément et la délivrance de crédits carbone, appelés unités de réduction d'émission (URE), attribuées à la France au titre du protocole...

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