Agrément de contrôleurs techniques des bâtiments

Le lundi 24 décembre 2012 à 08h 30 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Deux décisions du 17 décembre 2012 agréent différentes sociétés en qualité de contrôleur technique au titre du Code de la construction et de l'habitation (articles L. 111-23 à L....

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