Agrément d’organismes prenant en charge les emballages usagés : publication des annexes

Le mardi 08 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Les annexes des deux arrêtés du 23 avril 2010 modifiant les arrêtés du 30 décembre 2004 agréant Eco-Emballages SA et Adelphe SA ont été publiées au bulletin officiel (BO) du ministère...

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