Agents de la fonction publique territoriale exposés aux CMR : modalités du suivi médical post-professionnel

Le mardi 10 novembre 2015 à 08h 39 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Anticipation de la réalisation des risques Le décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 organise le suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés aux CMR (subtances cancérogènes,...

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