Agenda 21: bientôt un référentiel

Le 06 mars 2006 par Christine Sévillano
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Si le ministère ne prévoit pas de réglementer les agendas 21, il finalise actuellement un outil d'aide à la décision: le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.

Selon la stratégie nationale du développement durable de 2003, le ministère chargé de l'environnement espère bien parvenir au nombre de 500 agendas d'ici 2008, bien qu'ils demeurent des démarches volontaires des collectivités locales. Depuis près de 10 ans, le ministère tente de les soutenir notamment par le suivi d'appels d'offres sur les projets d'agendas 21. Un accompagnement qui lui a permis d'identifier les éléments incontournables dans une démarche d'élaboration d'un agenda 21: la particularité des acteurs, l'organisation du pilotage, la transversalité, à savoir la participation de l'ensemble des acteurs notamment des différents services administratifs, le dispositif et la stratégie d'amélioration continue. «Mais cela ne suffisait pas, il nous fallait également mettre l'accent sur le contenu. Nous sommes alors revenus aux textes internationaux fondamentaux comme celui de Rio en 1992», explique Philippe Senna, chargé de mission territoires au ministère. Cinq finalités ont été retenues: le changement climatique, la biodiversité et la préservation des ressources naturelles, l'épanouissement de l'être humain, la cohésion sociale et la dynamique de développement suivant la production et la consommation responsables. Toutefois, à France nature environnement (FNE), Christian Garnier, vice-président pilote du pôle aménagement durable du territoire, qui a participé au référentiel, se méfie des objectifs chiffrés de cet ordre: «Je redoute qu'ils soient atteints au détriment de la qualité des projets. De plus, en pleine période de décentralisation, ils ont des côtés dérisoires. Le rôle de l'Etat est important: il doit garantir la qualité de ces démarches, voire la contrôler».

Ce cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux est actuellement en cours de finalisation: il a été envoyé aux différents ministères afin qu'ils donnent leur avis et émettent des propositions. En outre, l'opinion publique va également être consultée puisque d'ici quelques jours, le document complet sera accessible sur internet et il sera possible de réagir et de faire des propositions. «Nous voulons être sûrs de ne pas manquer de bonnes idées. Et même si nous espérons adopter ce cadre cette année, il ne sera pas figé, il continuera d'évoluer au gré des expériences des collectivités», poursuit Philippe Senna. Les autorités s'apprêtent donc à offrir un cadre commun à une démarche qui reste volontaire, car aujourd'hui, le gouvernement  n'a pas la volonté de la réglementer. «Le problème qui demeure réside dans les capacités actuelles des collectivités: où sont les moyens techniques, financiers et pédagogiques nécessaires pour les soutenir dans ces projets?», demande Christian Garnier.




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