Agences des 50 pas géométriques maintenues en outre-mer jusqu'en 2016 : proposition de loi adoptée en première lecture par l'AN

Le lundi 07 octobre 2013 à 09h 22 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Le 2 octobre 2013, l'Assemblée nationale (AN) a adopté en première lecture, sans le modifier, le projet de loi n° 218 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces...

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