Agence Seine-Normandie: Santini conteste l’élection de Le Strat

Le 17 octobre 2011 par Geneviève De Lacour
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C’est officiel. André Santini, député maire d’Issy-les-Moulineaux et ancien président du comité de bassin de l’Agence Seine-Normandie, conteste la récente élection d’Anne Le Strat à ce poste. Le recours déposé par son prédécesseur avait été évoqué par la nouvelle élue, également conseillère municipale en charge de l’eau à la mairie de Paris, lors de son entretien avec le JDLE.

«S’agissant de l’élection à la présidence du comité de bassin, une erreur d’interprétation de la notion de majorité absolue lors du premier tour justifie le recours engagé», déclare André Santini dans un communiqué publié le 13 octobre dernier sur le site internet du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif).

Et celui-ci de compléter: «En effet, selon une jurisprudence ancienne et constante, lorsque le nombre de suffrages exprimés est impair (141 en l’occurrence), la majorité absolue est fixée à la moitié des suffrages exprimés arrondie à l’entier immédiatement supérieur».

«Ayant recueilli 71 voix dès le premier tour, je devais donc être proclamé élu», conclut André Santini.

Par ailleurs, l’actuel président du Sedif pourrait avoir quelques explications à donner sur sa gestion à la tête du comité de bassin de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et notamment sur les 100 millions de redevances (10% du budget annuel du comité) non payées par les industriels au titre des années 2008, 2009 et 2010.
 


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