Agence nationale des voies navigables : dépôt du projet de loi

Le jeudi 08 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Le 31 août 2011, le projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables, a été enregistré à la Présidence du Sénat. Ce projet de loi modifierait le Code des transports afin notamment de...

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